Moins de deux mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction de la plupart des « préenseignes dérogatoires », ces panneaux de petit format installés à l’entrée des villes, les services du ministère de l’Écologie présenteront le 3 septembre un nouveau projet de décret sur l’affichage publicitaire. Présenté comme des « mesures de clarification », ce projet de décret vise surtout à faciliter l’installation de panneaux publicitaires beaucoup plus grands que ceux interdits en juillet.
Des télévisions publicitaires géantes, facteur d’insécurité routière et de gaspillage énergétique
Ce projet de décret prévoit plusieurs mesures pour faciliter l’implantation d’écrans vidéo publicitaires. Aujourd’hui cantonnées aux six plus gros aéroports français, des télévisions géantes de 50 m² pourraient désormais être installées sur les parkings et voies d’accès de dizaines de stades. Or, ces dispositifs ne sont pas seulement facteurs de troubles de voisinage et dangereux pour les automobilistes. Ils sont également fortement consommateurs d’électricité.
Pour Michel Dubromel, Vice-président de France Nature Environnement : « En plus d’augmenter la pollution visuelle, l’affaiblissement d’une règlementation qui visait notamment à permettre d’économiser l’énergie constituerait un signal très négatif à moins de trois mois de la COP 21. Alors que les citoyens sont incités à adopter des comportements plus responsables, le ministère de l’Écologie propose de déresponsabiliser un peu plus les industriels de la publicité extérieure ! »
Une remise en cause de la principale avancée de la loi « Grenelle 2 »
La loi « Grenelle 2 » avait réformé les règlements locaux de publicité qui désormais, devaient avoir pour objet de renforcer la protection du paysage et non d’augmenter les possibilités d’implantation de panneaux publicitaires. Le projet de décret propose de faire table rase de cette mesure. Désormais, les règlements locaux pourraient autoriser des panneaux publicitaire sur pieds de 12 m² même dans les petites villes où de tels panneaux sont interdits depuis 1980.
Pour Cyril Ronfort, président d’Agir pour les paysages : « Il est aberrant que le ministère de l’Écologie propose d’autoriser en septembre des panneaux huit fois plus grands que ceux devenus interdits au mois de juillet. L’urgence est de réhabiliter les entrées de ville et non de les enlaidir encore davantage ! »
Plus de droits pour les multinationales que pour les riverains
Le projet de décret prévoit aussi d’imposer aux maires, lors de l’élaboration des règlements locaux de publicité, la consultation des sociétés d’affichage publicitaire mais rien n’est prévu pour les associations de quartier et les riverains des panneaux publicitaires.
Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « En passant totalement sous silence la participation des citoyens, ce projet de décret met à mal la démocratie participative. Ce sont pourtant les habitants qui sont les plus légitimes pour décider de leur cadre de vie, et non les sociétés d’affichage. »
Le ministère de l’Écologie a déclaré en septembre 2014 que « le temps est venu de relancer une action vigoureuse qui mette l’accent, au-delà des sites remarquables, sur les paysages du quotidien et les lieux de vie de tous les Français »[1]. Ce projet de décret va exactement à l’encontre de cet objectif ! France Nature Environnement et Agir pour les paysages appellent donc à la remise à plat immédiate de ce projet.
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