La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est l'application du
développement durable par les entreprises. Ce concept suppose qu'elles
intègrent dans leurs activités des préoccupations sociales, environnementales,
et économiques. La RSE s'applique aux multinationales cotées, comme aux petites
et moyennes entreprises.
1. Définitions et objectifs
La RSE suppose que les entreprises intègrent dans leur stratégie des
problématiques environnementales comme le changement climatique ou la
raréfaction des ressources. Elle implique aussi d’aller au-delà de leurs
obligations légales pour adopter des politiques de diversité et respecter les
droits humains. La RSE concerne des sujets très variés dont l’importance est
déterminée par le secteur de l’entreprise et son implantation géographique.
La RSE contribue à la performance économique de l’entreprise puisqu’elle lui
permet d’identifier et prévenir les risques auxquels elle est le plus exposée
et de concevoir les produits et d’adopter des modes de productions adaptés aux
évolutions fortes et rapides de son marché.
La RSE suppose que les entreprises déterminent leur stratégie en tenant compte
de leurs parties prenantes. Cela va des salariés aux investisseurs, en passant
par ses fournisseurs et ses clients, sans oublier les ONG et les communautés
locales.
PARTIES PRENANTES
- Les salariés
Ils sont les premiers concernés par les politiques RSE des entreprises.
Elles s’appliquent aux conditions de travail, à la lutte contre la
discrimination mais aussi à l'équilibre entre vie familiale et vie
professionnelle, au bien-être au travail, à la diversité et la mixité des
équipes.
Les ressources humaines sont considérées comme un élément fondamental de la valeur
immatérielle de l’entreprise. La formation des salariés et leur implication
dans la stratégie RSE de l’entreprise contribue à développer l’engagement, la
motivation et la loyauté des salariés envers l’entreprise ainsi qu’à attirer et
conserver les meilleurs talents.
Facteur de dialogue et d’innovation, la RSE suppose des modes de management
transversaux et non pyramidaux et facilite l’existence de réseaux, à
l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.
Des accords contractualisant les politiques sur la RSE ont été négociés par une
centaine de grands groupes avec les organisations syndicales.
- Les fournisseurs
Les fournisseurs font partie de la « sphère d'influence » des
entreprises. En tant que donneur d'ordre, l'entreprise est considérée comme
co-responsable des activités de ses sous-traitants et de leurs impacts sociaux
et environnementaux. Elle est tenue de contrôler l'application des
référentiels, normes ou codes de conduite qu'elle a mis en place dans
l'ensemble de sa chaîne de production.
Les politiques d'achats responsables se répandent dans les grands groupes ce
qui permet aux plus petites entreprises d'être sensibilisées à la RSE ou de
valoriser leurs démarches si elles ont déjà été mises en place.
Audits sociaux et responsabilités en cascade
Le recours massif à la sous-traitance dans les pays émergents est une source de
risque importante pour la crédibilité des politiques RSE des grands groupes.
Pour s'assurer que les conditions de travail sont décentes chez leurs
sous-traitants, ils réalisent des audits sociaux, plus particulièrement dans le
secteur du textile, du jouet ou de l'électronique. Les « responsabilités en
cascade » font que les entreprises qui sélectionnent leurs fournisseurs selon
des critères sociaux et environnementaux peuvent avoir du mal à s'assurer que
ces critères sont bien respectés chez les sous-traitants de leurs propres
sous-traitants.
Dans cette configuration les audits sociaux montrent leurs limites, plus
particulièrement lors de catastrophes comme l'effondrement de l'immeuble du
Rana Plaza au Bangladesh en 2013 dans lequel sont morts plus de 1000 ouvriers
du textile. Ils réalisaient des commandes pour la plupart des grandes marques
occidentales dont beaucoup ont affirmé ignorer que ces ouvriers travaillaient
pour elles.
- Les clients
La demande de produits durables, non toxiques et fabriqués dans des
conditions de travail décentes, a considérablement augmenté. Les consommateurs
sont de plus en plus demandeurs de traçabilité et de transparence sur les
impacts environnementaux et sociaux des produits et exercent une pression pour
que les informations soient vérifiables par des tiers externes et donc
crédibles. C'est ce qu'on appelle le « pouvoir du caddie ».
En cas de problème, les ONG peuvent appeler au boycott des produits d'une entreprise
pour protester contre leurs conditions de fabrication. Elles ont par exemple
attaqué des campagnes de communication qui mettaient l'accent sur les qualités
vertes d'un produit qu'elles estimaient factices. C'est ce qu'on appelle du «
greenwashing ».
- Les actionnaires
Les investisseurs responsables adeptes de l'ISR recherchent des
entreprises ayant un haut niveau de pratiques RSE. Ils les analysent sur des
grilles sectorielles de critères ESG (pour Environnement, Social et de
Gouvernance). Elles leur permettent comprendre en quoi ces entreprises limitent
certains risques et savent identifier les nouvelles sources de création de
valeurs.
Il s'agit souvent de grands investisseurs institutionnels qui, au plan
international, ont adhéré aux Principes pour l'Investissement Responsable des
Nations Unies avec ces six principes dont les signataires s'engagent à prendre
en compte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans
l'ensemble de leur gestion.
Engagement actionnarial
Les actionnaires peuvent utiliser l'analyse ESG dont ils disposent pour poser
des questions aux entreprises. Ils peuvent aussi utiliser leurs droits
d'actionnaire pour influencer les pratiques des entreprises et/ou dialoguer
avec le management sur des problématiques de développement durable. Certains
actionnaires vont même, en cas de refus de l'entreprise, jusqu'au dépôt de
résolution ce qui porte le débat devant l'assemblée générale. Ils peuvent aussi
exclure de leurs portefeuilles les entreprises les plus controversées. Sur
certaines thématiques comme le climat, l'énergie ou les conditions de travail
chez les sous-traitants, les actionnaires peuvent agir en coalitions, ce qui
leur permet de mieux se faire entendre des entreprises.
- Les ONG
Les ONG utilisent souvent la RSE mais plutôt dans le cadre d'actions
d'interpellation, de dénonciation, voire de boycott. Elles participent aussi à
des organisations de concertation, comme le Forum multipartite sur la RSE
instauré par la Commission européenne ou le Grenelle de l'environnement
organisé en France en 2007.
Sur certains sujets, les ONG environnementales produisent des contre-expertises
scientifiques qui provoquent des débats et leur permettent de jouer un rôle de
lanceur d'alerte.
Elles se sont souvent constituées en réseaux. On peut citer, en France, le Forum Citoyen pour la
RSE, le Réseau Action
Climat ou, en Europe, la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et
environnementale des Entreprises (ECCJ). Les ONG servent aussi souvent de
lien dans les relations avec les communautés locales dont elles prennent la
défense.
- Les communauté locales
L'implantation des entreprises dans les territoires nationaux et
internationaux suppose que leurs activités soient acceptées par les riverains
et les communautés locales et qu'elles obtiennent ainsi un « Licence to operate ».
Dans ce domaine, la RSE nécessite en premier lieu l'identification des
communautés impactées par les projets des entreprises et l'organisation d'un
dialogue pour en favoriser l'acceptation et prévenir les risques de conflits.
La RSE se traduit également par des programmes à destination des populations
locales – développement, soutien à la création d'entreprises, aide aux
infrastructures publiques, écoles, hôpitaux, etc.
Le secteur des industries extractives est particulièrement confronté à l'impact
local de ses activités, qu'il s'agisse d'impacts environnementaux, sociétaux ou
de gouvernance, notamment dans les pays émergents où la population bénéficie
rarement des revenus liés à l'exploitation des ressources pétrolières, gazières
ou minières. La redistribution des revenus, la réhabilitation écologique des
sites et la prise en compte des droits humains font partie des stratégies de
RSE à mettre en œuvre par les entreprises dans leurs relations avec les
communautés locales.
LA PLATEFORME RSE
En France les parties prenantes de la RSE (Responsabilité Sociale des
Entreprises) sont représentées au sein d'une plateforme RSE. Lancée en 2013, elle
est rattachée au Premier ministre. Sa vocation est d'être un lieu de
concertation entre représentants de l'Etat et de la société civile autour des
nombreux aspects de la RSE. Elle doit notamment aider le gouvernement à se
doter d’un « plan ou liste d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE
dans le contexte de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 ».
La plateforme compte une cinquantaine de membres, représentants d’organisations
actrices de la RSE. Ils sont organisés en 5 pôles : le pôle économique (Medef,
CGPME, Observatoire de la RSE (ORSE), Collège des directeurs développement
durable…), le pôle société civile (Amis de la Terre, Forum citoyen pour la
RSE...), le pôle syndical (CFDT, CGT, FO, CGC-CFE, Unsa…), le pôle public
(ministère du Développement durable, de l’Economie, députés, sénateurs,
Association des régions de France, etc.) et enfin le pôle académique
(chercheurs, universitaires, experts).
La plateforme RSE fonctionne par groupes de travail thématiques (Compétitivité
& RSE, transparence, chaîne de valeur, Reporting/ISR/gouvernance). Un
bureau composé de 13 membres assure le pilotage de la plateforme. Le président
et les vice-présidents sont élus par le bureau. Ils exercent des fonctions
d’animation et de représentation. Ils sont appuyés par le Secrétaire permanent,
Michel Doucin.
2. Référentiels
La RSE conduit les entreprises à prendre des engagements qui vont
au-delà du respect de la loi dans les pays où elles opèrent. Ils s'appuient sur
des normes et de référentiels internationaux. Le cadre que doivent respecter
les entreprises est posé par conventions internationales comme celles de l'OIT,
les Principes directeurs de l'OCDE ou la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme.
ISO 26 000 est le cadre de référence international sur la RSE.
Le Global Compact
Ce « Pacte mondial » constitue en quelque sorte les 10
commandements de la RSE que doivent respecter les entreprises. Né d'une
initiative internationale lancée en 1999 par le Secrétaire Général des Nations
Unies, le Global Compact propose aux entreprises membres d'adhérer à 10 grands
principes dans les domaines des droits de la personne, du travail, de
l'environnement et de la corruption. Le dixième principe a été ajouté en 2004.
Les 10 principes du Global Compact :
- Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme
- Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme
- Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective
- Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination du travail forcé ou obligatoire
- Les entreprises sont invitées à contribuer à l'abolition effective du travail des enfants
- Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession
- Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution aux problèmes touchant à l'environnement
- Les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement
- Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement
- Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin
Depuis 2003, les entreprises signataires doivent publier des bonnes
pratiques dans au moins l'un des dix principes du Pacte sous peine d'être
exclue de la liste des signataires. Au 1er janvier 2014, plus de 8000
entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays.
Les principes directeurs de l'OCDE
Ces principes sont l'instrument le plus complet sur la RSE qui
s'applique aux entreprises multinationales.43 Etats se sont engagés à les faire
respecter par les entreprises opérant sur leur territoire.
Une révision importante de ces Principes a été réalisée en 2011. Elle portait
notamment sur la question du respect des droits humains. Pour veiller au bon
respect de ces principes, chacun des pays adhérents a mis en place des Points
de Contacts Nationaux (PCN) auxquels s'adressent souvent les ONG qui souhaitent
mettre en cause les multinationales ayant commis des actes en violation de ces
Principes.
La Global Reporting Initiative (GRI)
La Global Reporting Initiative (GRI) est une initiative internationale
qui a progressivement proposé des standards de reporting extra-financier aux
entreprises sur une base volontaire.
Elle a permis aux milliers d'entreprises qui l'utilisent dans le monde de
partager le même référentiel selon le secteur de leurs activités.
Ces entreprises doivent intégrer les parties prenantes dans des rapports
pertinents, exhaustifs, neutres, précis, comparables, clairs et contenant des
données fiables.
En savoir plus : ICI
ISO 26 000
Il a fallu cinq ans de discussions qui ont réuni plus de 500 experts
(entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONG…) venant de 90 pays
pour faire aboutir la norme ISO 26 000. Non contraignante, cette norme
n'est pas certifiable.
ISO 26 000 constitue la première définition de la RSE à l'échelle mondiale et
doit s'appliquer à tout type d'organisation, entreprises, collectivités locales
ou encore ONG. Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation
(la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les
parties prenantes) ; les droits de l'homme ; les conditions et les relations de
travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires; les questions
relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal.
Pour chaque axe sont précisés les domaines d'actions. La grille de lecture est
large et exhaustive, pour permettre de couvrir tous les impacts des
entreprises, quelle que soit leur taille.
3. Reporting
L'idée de soumettre les entreprises à une obligation de reporting
extra-financier progresse dans de nombreux pays. Elle permet de mesurer les
impacts environnementaux et sociaux de leurs activités à travers des
indicateurs qu'elles choisissent et d'objectifs qu'elles se donnent.
Les entreprises doivent intégrer, par exemple, dans leur reporting
extra-financier, leurs émissions de CO2 ou leurs consommations d'énergie ou la
répartition homme femmes de ces cadres dirigeants sans oublier les
investissements dans la formation ou le nombre d'accidents du travail.
France
En France, l'article 116 la loi NRE votée en 2001 a instauré pour la
première fois une obligation de reporting social et environnemental destinée
uniquement aux entreprises cotées, sans l'assortir de sanctions.
Cette législation a été modifiée par l'article 225 de la loi Grenelle 2,
adoptée en juillet 2010, qui élargit progressivement aux entreprises de plus de
500 salariés l'obligation de faire ce type de reporting.
Elle ajoute la nécessité de faire certifier ces données extra-financières par
un tiers et introduit l'idée de pertinence des indicateurs laissée au libre
choix des entreprises. Dans certains secteurs comme l'immobilier, les
entreprises se sont concertées pour élaborer des guides pratiques d'application
de l'article 225.
Europe
Mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne, en mars
2000, la RSE a depuis pris de l'importance dans le discours des institutions
européennes. Première étape : le livre Vert « Promouvoir un cadre européen
pour la RSE », publié en 2001 par la Commission Européenne. Il lance le débat
entre les partisans des démarches volontaires laissant le plus de latitude
possible aux entreprises et les tenants de la réglementation souhaitant établir
un cadre fixant des obligations en terme de RSE.
Seconde étape, la « Communication de la Commission concernant la RSE» en 2002.
Un document d'orientation qui préconise un nouveau rôle social et
environnemental pour les entreprises dans l'économie mondiale et lance le « Forum
plurilatéral européen » avec des représentants des parties prenantes
principales, syndicats, des entreprises, des investisseurs, des ONG, des
chercheurs et des gouvernements nationaux sur six thèmes de travail : la
consommation responsable, l'investissement responsable, les liens entre la RSE
et la compétitivité, la transparence et le reporting, les droits de l'homme,
ainsi que la dimension mondiale de la RSE.
En 2006, la Commission publie une nouvelle communication, confirmant la
dimension volontaire qu'elle souhaite accorder à la RSE et excluant toute
réglementation, y compris sur le reporting des entreprises.
En 2011, la Commission adopte une nouvelle stratégie sur la RSE et une nouvelle
définition. Pour elle, la RSE est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis
des effets qu'elles exercent sur la société ». La Commission précise qu'il «
convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs
parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière
sociale, environnementale, éthique, de droit de l'homme et de consommateurs
dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base. , ce processus
visant à :
(1) la création d'une communauté de valeurs pour leurs
propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et
l'ensemble de la société;
(2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que
les entreprises peuvent exercer».
En avril 2014, une directive comptable introduit une obligation de reporting
extra-financier pour toutes les entreprises cotées de plus de 500 salariés de
l'Union Européenne et marque une nouvelle étape de construction pour la RSE
européenne.
Reporting intégré
Le reporting intégré consiste à faire une présentation synthétique de
la stratégie de l'entreprise en s'appuyant sur des données financières et
extra-financières. L'initiative visant à créer un cadre international pour un
reporting intégré est née en 2009. Elle est devenue une organisation à part
entière, en 2012, et a mis en place un programme pilote associant entreprises
et investisseurs.
La France y joue un rôle plutôt marginal.
4. Bonnes pratiques
La RSE étant une démarche volontaire, elle se développe par la
généralisation de bonnes pratiques lancées par des entreprises pionnières
susceptibles d'en entraîner d'autres.
Ce cercle vertueux est encouragé par diverses instances européennes comme CSR Europe
et les réseaux qui se sont développés autour de la RSE. Il liste et diffuse les
bonnes pratiques des entreprises.
CSR Europe
Né dans les années 2000 sous l'impulsion de Jacques Delors, CSR Europe
est devenue une plateforme réunissant plus de 5000 entreprises fédérant un
réseau de 80 organisations locales.
En 2010, CSR Europe a lancé son initiative Entreprises 2020 pour qu'elles
contribuent à la stratégie globale de l'union.
ORSE
L'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE)
est le partenaire français de CSR Europe. Fédérant les diverses parties prenantes
(entreprises, syndicats, investisseurs), l'ORSE a monté des groupes de travail
thématiques plus particulièrement sur la finance et sur les medias. Ils
élaborent des guides pratiques. Pour le secteur financier, l'ORSE propose des
lignes directrices sur les sujets sensibles qui définissent un standard
minimum.
Le réseau Alliances
Basé dans la région Nord Pas de Calais, il a développé depuis plus de
dix ans une base de données de bonnes pratiques de plusieurs centaines
d'entreprises, consultable librement. Elles sont classées en fonction des sept
thématiques d'ISO 26 000
- Gouvernance : Manager son organisation avec transparence
- Droits de l'Homme : Respecter les droits essentiels de la personne
- Relations et conditions de travail : Valoriser l'Homme
- Environnement : Préserver la Planète
- Bonnes Pratiques d'affaires : Etre acteur loyal et responsable sur les marchés.
- Consommateurs/clients : Respecter leurs intérêts.
- Engagement sociétal : Allier les intérêts de l'entreprise et ceux de la Communauté
