Les 3/4 de la forêt française appartiennent à des propriétaires privés
Ils sont non seulement propriétaires, mais aussi sylviculteurs et producteurs de bois. En tout, ils sont 3,5 millions de propriétaires forestiers.
Appelés « sylviculteurs », « propriétaires forestiers » ou « forestiers », ils gèrent eux-mêmes leur forêt, mais cela constitue rarement leur activité principale. En effet, 57% d'entre eux sont des retraités. Quant aux autres, ils sont de toutes origines professionnelles : agriculteurs, employés, professions libérales, cadres, ouvriers... Les trois quarts des propriétaires forestiers ont hérité de leur forêt.
Ainsi, quand on se promène en forêt, on se promène chez quelqu'un. Il faut donc respecter les lieux !
Chemins publics et privés : les droits diffèrent
S’il existe toujours un sentier pour contempler de beaux paysages, encore faut-il être sûr d’avoir le droit de l’emprunter. Les chemins ne sont pas tous utilisables, tout dépend de leur statut. Les chemins publics sont en principe ouverts, mais un arrêté municipal ou préfectoral peut en interdire provisoirement l’accès pour une raison précise, dont le motif doit figurer sur un panneau d’affichage apposé à l’entrée de la voie (en été, par exemple, l’accès à certains chemins forestiers du Luberon n’est autorisé que de 6 heures à 11 heures, à cause des risques d’incendie).
Depuis 1953, les chemins publics se partagent en deux catégories : les chemins ruraux, du domaine privé des communes - malheureusement parfois laissés à l’abandon, car plus guère utilisés, voire parfois annexés par les propriétaires voisins peu scrupuleux -, et les chemins communaux, généralement carrossables, et qui relèvent de la puissance publique.
Tous les autres domaines - la terre, les prés, les bois, etc. - appartiennent toujours à quelqu’un ! Se promener sur un chemin signalé comme privé ou traverser le champ d’un agriculteur n’est pas permis sans l’accord de son propriétaire. Le ramassage, au passage, de fleurs, de champignons ou même de quelques brindilles de bois mort n’est pas non plus autorisé. Ce serait courir le risque de tomber sur un propriétaire excédé, qui est en droit de porter plainte à la gendarmerie pour violation de domicile et vol !
Forêt privée, défense d’entrer
Toutes les voies forestières ne sont pas non plus accessibles aux promeneurs. Les forêts privées représentent 70 % de la surface forestière française, et la plupart des propriétaires choisissent purement et simplement d’en interdire l’accès. Ils l’indiquent en général par un panneau "Forêt privée, défense d’entrer" et ils installent au départ du sentier une barrière ou une clôture. Il en va de même le long d’un cours d’eau privé. Le propriétaire n’est absolument pas obligé de laisser aux randonneurs la possibilité de le longer à pied.
Il n'y a aucune obligation en France de clôturer un espace privé. Et heureusement d'ailleurs, vous voyez les milliers de km de clôtures qu'il faudrait mettre en place ?
Espace non clôturé ne veut pas dire pour autant "ouvert au public"...
En foret privée, seul le propriétaire peut accepter ou interdire l'accès aux chiens ou s'ils doivent être tenus en laisse ou non.
En foret publique, en période de chasse: Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l'infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période.
Les textes applicables varient selon que vous êtes en forêt privée ou en forêt domaniale. Au printemps, la divagation des chiens en forêt entraîne un dérangement supplémentaire aussi les chiens doivent être tenus en laisse du 15 avril au 30 juin; la divagation constitue une infraction spécifique prévue par un arrêté du 16-03-1955 toujours en vigueur. En foret domaniale, se renseigner mais en général le chien doit être en laisse.
La récolte des champignons et le ramassage du bois mort soumis à autorisation préalable, sous peine d'amendes
La cueillette des champignons, lorsqu'elle n'est pas interdite (notamment en période de chasse), requiert l'autorisation du propriétaire de la parcelle. La récolte doit être réalisée avec un couteau, et se limiter à la quantité correspondant à celle d'une consommation personnelle (Art R331-2 Code Forestier: amende entre 150 et 750 euros maximum, selon la quantité récoltée).
Quant au ramassage du bois mort, il requiert généralement l'autorisation préalable du propriétaire des lieux, qu'il s'agisse d'une forêt domaniale ou privée.
Chacun est concerné par le respect du massif forestier français, qu'il soit privé ou public. Les manquements, contraventions ou délits, constatés par tout garde, gendarme, officier de police judiciaire, peuvent faire l'objet d'amendes allant de 38 euros à 3.000 euros pour les contraventions, et bien davantage pour les délits.
Voilà pourquoi emprunter les sentiers balisés, c’est l’assurance de marcher sur des chemins conçus et entretenus pour accueillir du public. Et si certains d’entre eux traversent des propriétés privées, c’est que les propriétaires ont accordé les droits de passage. Le balisage peut être matérialisé par des marques de peinture sur des arbres, des murs, des panneaux ou encore des poteaux. L’entretien et le balisage de ces chemins peuvent être placés sous la responsabilité de la commune, mais ils sont le plus souvent gérés par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP).
Propriété de l’État, les forêts domaniales ne sont quant à elles accessibles que dans des conditions fixées par l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire de ces espaces. Ainsi, l’ONF peut interdire l’accès de certains chemins ou secteurs pour des raisons de sécurité (par exemple, risque de chutes d’arbres), ou d’exploitation de la forêt. Il est donc conseillé de suivre le balisage de près, car les agents de l’ONF sont habilités à verbaliser selon les règles de droit commun : camper "sans l’accord du propriétaire" ou piétiner des terres "ensemencées ou non récoltées" fait courir le risque d’une amende de cinquième classe (1 500 €).
Quelques règles de bon sens inscrites dans la Charte du randonneur :
- Utilisez les aires de stationnement
- Evitez de sortir des sentiers
- Restez courtois, silencieux et discrets, observez sans toucher.
- Respectez les propriétés privées, les cultures, les animaux.
- Tenez vos chiens en laisse.
- Ne jetez pas vos détritus, emportez-les.
- Evitez de fumer et n’allumez pas de feu dans les bois.
- Tenez-vous au courant des périodes de chasse
La forêt interdite aux véhicules à moteur
A l’exception des voies ouvertes à la circulation publique, il est interdit de circuler sur des véhicules à moteur (quads, motos, 4x4) en forêt. Leur utilisation conduit à la dégradation du milieu naturel, à la mise en danger de la flore et de la faune sauvage et est source de nuisances pour les autres utilisateurs de l’espace.
Comme le rappelle la loi, un sentier forestier, un chemin d’exploitation agricole ou un chemin privé sont des voies fermées à la circulation publique. Les contrevenants s’exposent à des sanctions.
En savoir plus :
Les chiffres clés de la forêt privée 2015
