Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique a demandé le 19 octobre 2011 à Jacques Percebois, professeur à l’université de Montpellier 1, de présider une commission pluraliste et ouverte, avec comme vice-président Claude Mandil, ancien directeur exécutif de l’Agence internationale de l’énergie et vice-président du groupe consultatif « feuille de route énergie 2050 » auprès de la Commission européenne, afin de mener une analyse des différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France à l’horizon 2050.
Dans ce cadre, le ministre a souhaité que l’exercice porte sur l’ensemble des énergies et qu’il examine en particulier quatre options d’évolution de l’offre d’électricité en France : la prolongation du parc nucléaire actuel, l’accélération du passage à la troisième génération nucléaire, voire à la quatrième génération, une réduction progressive du nucléaire, voire une sortie complète du nucléaire.
Cette analyse à pour but d'éclairer la programmation pluriannuelle des investissements et qui a pour objectif principal d’identifier les investissements souhaitables dans le secteur de l’énergie au regard de la sécurité d’approvisionnement.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : faire de la sobriété et de l’efficacité énergétique une grande cause nationale ; lancer des appels à proposition afin de mobiliser la R&D et l’innovation dans ce domaine en privilégiant les secteurs du bâtiment et des transports.
Recommandation n° 2 : pour chaque décision de politique énergétique, évaluer le coût et l’effet sur les finances publiques, sur la balance commerciale, sur les émissions de CO2 et sur l’emploi (à la fois en postes et en qualifications créés), par comparaison avec une décision différente, afin de dégager des priorités.
Recommandation n° 3 : s’interdire toute fermeture administrative d’une centrale nucléaire qui n’aurait pas été décidée par l’exploitant à la suite des injonctions de l’autorité de sûreté.
Recommandation n° 4 : s’engager courageusement dans une politique de vérité (c’est-à-dire de hausse) des prix de l’énergie et des émissions de CO2, en traitant de façon spécifique et différente le cas de la précarité et celui des industries grosses
consommatrices.
Recommandation n° 5 : prendre l’initiative de proposer à nos principaux partenaires européens un réexamen en profondeur des règles du marché intérieur de l’énergie : celui-ci doit permettre le financement des investissements nécessaires, en particulier ceux permettant d’assurer la pointe, et assurer la cohérence des décisions des acteurs.
Recommandation n°6 : envisager une initiative dans le domaine de l’harmonisation internationale des règles et des pratiques de sûreté nucléaire afin de faire converger ces règles et pratiques vers le niveau le plus élevé.
Recommandation n° 7 : maintenir, voire accroître l’effort de recherche publique dans le domaine de l’énergie, en coopération internationale et en accordant une priorité absolue aux programmes mis en œuvre conjointement par des laboratoires publics et des entreprises innovantes, grandes ou petites, capables de s’attaquer au marché mondial. Les renouvelables et le stockage de l’énergie devront recevoir une attention toute particulière.
Recommandation n° 8 : ne pas se fixer aujourd’hui d’objectif de part du nucléaire à quelque horizon que ce soit, mais s’abstenir de compromettre l’avenir et pour cela maintenir une perspective de long terme pour cette industrie en poursuivant le développement de la génération 4. La prolongation de la durée de vie du parc actuel nous paraît donc la solution de moindre regret (sous la condition absolue que cela soit autorisé par l’ASN).
Pour aller plus loin
