La norme ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité
sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les
organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est
publiée depuis le 1er novembre 2010.
Juin 2014: l'ISO a décidé d'évaluer fin 2016 l'opportunité de faire
évoluer le texte suivant le processus en place au sein de l'organisation.
Portée de la norme
Le projet final de norme internationale sur la responsabilité sociétale
des organisations ISO 26000 a été approuvé à une large majorité (93 %) par les
pays et organisations membres de l'ISO.
Issue d'un consensus international, 99 pays ont collaboré à la
création de cette norme, mais certains ne l'ont finalement pas voté : Les
États-Unis, Cuba, l'Inde, le Luxembourg, la Turquie.
Selon D. Gauthier, président de la commission Responsabilité sociétale
à l'AFNOR : « la 26000 n'est pas un document amené à faire l'objet de
certifications, c'est un document qui tiendra compte de la diversité des
situations (...). C'est un outil de progrès dans une logique de responsabilité
sociétale et de progrès permanent et participatif, respectueux de
l'environnement, respectueux des agents, et des hommes et des femmes à
l'extérieur, tout en assurant la pérennité économique. Nous sommes dans une
logique d'ouverture et d'évolution de culture ».
L'ISO et la responsabilité sociétale :
Objectifs de la norme ISO 26000
·
Guider les organismes dans la prise en charge
des responsabilités sociétales.
·
Proposer un cadre pour : permettre la
responsabilité sociétale
·
Identifier et dialoguer avec les parties
prenantes
·
Crédibiliser la communication à propos de la
responsabilité sociétale
·
Valoriser les résultats obtenus
·
Améliorer les liens avec les clients, par un
accroissement de la satisfaction et de la confiance
·
Faire la promotion d'une terminologie unique au
sujet de la responsabilité sociétale
·
Assurer la cohérence avec les documents
existants et les autres normes ISO
Contenu de la norme ISO 26000
Les questions centrales de l'ISO
26000
L'ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type
d'organisation cherchant à assumer la responsabilité des impacts de ses
décisions et activités. Elle définit la responsabilité sociétale comme :
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses
décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se
traduisant par un comportement transparent et éthique qui:
·
Contribue au développement durable y compris à
la santé des personnes et au bien-être de la société
·
Prend en compte les attentes des parties
prenantes
·
Respecte les lois en vigueur et est compatible
avec les normes internationales
·
Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et
mis en œuvre dans ses relations
Elle décrit deux pratiques absolument fondamentales de responsabilité
sociétale que sont:
·
L'identification des impacts des décisions et
activités de l'organisation au regard des questions centrales de l'ISO 26000
·
L'identification des parties prenantes et le
dialogue avec celles-ci
Ces deux pratiques visent à déterminer les domaines d’action pertinents
et prioritaires à partir :
·
Des impacts sur l’ensemble de la chaîne de
valeur (cycle de vie de l’activité/produit/service)
·
De la prise en compte systématique des 7
questions centrales
·
D’un périmètre étendu de sa responsabilité au
sein de sa sphère d’influence
·
De ses parties prenantes
La norme insiste beaucoup sur la notion de politique, de déploiement et
de résultats.
Cette norme étant une norme de lignes directrices et non d'exigences,
elle n'est pas "certifiable" puisqu'on ne peut pas vérifier la
conformité d'une mise en œuvre par rapport à des lignes directrices.
Muni de ces lignes directrices, il est alors possible de
s'auto-évaluer, par rapport à un référentiel d'exigences construit par
soi-même, de se faire évaluer (ou d'évaluer des tierces parties, fournisseurs
par exemple) par rapport à une liste d'exigences propres, ou de se faire
évaluer par rapport à un référentiel d'exigences construit de manière
universelle. Dans ce dernier cas, la qualité de la signature de l'évaluateur
devient prépondérante.
Les 7 questions centrales
Afin de guider le dialogue avec les parties prenantes, les rédacteurs
ont identifié 7 questions centrales:
·
La gouvernance de l'organisation
·
Les droits de l'Homme
·
Les relations et conditions de travail
·
L'environnement
·
La loyauté des pratiques
·
Les questions relatives aux consommateurs
·
Les communautés et le développement local
Chacune de ces questions centrales est ensuite découpée en domaines d'action,
qui explicitent les lignes directrices que les organismes sont invités à
suivre. La norme insiste sur le côté holistique d'une démarche de
responsabilité sociétale : chaque chapitre doit être lu et compris comme étant
un élément constitutif d'un ensemble cohérent.
Démarches ISO 26000
La norme ISO 26 000 n'est pas une norme certifiable : Elle présente des
lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assumer la
responsabilité des impacts de ses décisions, mais elle ne peut donner lieu à
une certification.
Elle peut cependant donner lieu :
·
À des évaluations. Ainsi, AFAQ 26000 ou VIGEO
26000 évaluent le degré de Responsabilité Sociale, dans une organisation
donnée, selon les directions données par la norme ISO 26000. Depuis ces
dernières années divers organismes réalisent aussi des évaluations ISO 26000
d'organismes (Bureau Veritas, DNV, BCS Certification..).
·
À une labellisation : le label LUCIE est le seul
label en France à se baser sur la norme ISO 26000. Sur la base d'une évaluation
préalable par un des organismes précédemment cités, l'entreprise prend des
engagements de progrès en matière de RSE. C'est sur la base de ces engagements
de progrès qui doivent répondre à des critères précis et sont vérifiés tous les
18 mois, que le label est décerné (puis éventuellement maintenu et renouvelé).
Des guides peuvent aider dans la mise en place d'une approche ISO 26000
:
·
XP X 30-027 « Rendre crédible une démarche de
responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000 »,
·
XP X 30-029 « Méthodologie d’identification des
domaines d’action pertinents et importants de la responsabilité sociétale d’une
organisation- Document pour la mise en œuvre de l’ISO 26000 »,
·
FD X 30-031 « Gouvernance et responsabilité
sociétale – ISO 26000 »,
En savoir plus :
- ISO 26000 -
Responsabilité sociétale (lien)
- Découvrir ISO
26000 [PDF]
- ISO
26000 and the International Integrated Reporting
Framework briefing summary - ISO 26000 et le Programme de développement pour l'après-2015 (lien)
http://iso26000-rse.blogspot.fr/
Blog de veille