AVIS SUR Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de BREUILLET

 

 


Les propositions de Breuillet-Nature sur le PADD

                                                                                                                           Le 15  juin 2022

En quoi , les nouvelles orientations du PADD, se différencient des 6 orientations actuelles du PLU ?

En particulier, la commune maintient-elle son objectif de ne pas dépasser une population de 9 000 habitants  rappelée dans PLH  2020-2025 de Cœur d’Essonne Agglomération (page 200) ?

Au delà de la communication synthétique et attrayante, il importe à la fois  que le contenu règlementaire  du PLU de Breuillet  et le mode de participation de la population aux projets d'urbanisme garantissent l'urbanisme durable et maitrisé souhaité.

 

Notre contribution a pour objet de faciliter cette démarche en répondant aux 4 objectifs fixés dans le projet de PADD.

1.     Maitriser le développement urbain de la commune

 

LOGEMENT
Le logement oui, mais pas n'importe ou ni n'importe comment.
Le paradoxe : un vaste territoire et des constructions sans espaces verts ou de respiration sur de nombreuses OPA récemment réalisées.

Le questionnement sur le pont des Gains

390   logements envisagés ?

Superficie du terrain d’emprise ?

Prix du foncier ?

Le terrain Cheutin serait il intégré dans la réflexion ?

Une démarche d'éco quartier est elle possible ?   

https://eduscol.education.fr/sti/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/pedagogiques/3878/3878-ecoquartier.pdf

http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/20-engagements/historique/

 

PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES

La zone agricole protégée (ZAP) est une procédure de protection des espaces agricoles qu'il convient de mettre en œuvre au cours du mandat.

 

2.     Promouvoir un urbanisme durable

 

LA COCONSTRUCTION

 

Le paradoxe :  En contradiction avec l'affichage ci-dessus, 6 OAP sur 7 ont été réalisés sous le mandat précédent sans concertation avec la population  (OAP 1 – Le site de la route de Dourdan , OAP 3 – Le site de la route d’Arpajon , OAP 4 – Le site de la rue de la Fosse Ronde,  OAP 5 – Le site du Volumier , OAP 6 – Le site de la gare Breuillet-Bruyère , OAP 7 – Le site de la rue des Buttes Réault). https://www.ville-breuillet.fr/download/Urbanisme/3._oap.pdf  L'OAP 2 –Le Bas du Pavé, resterait à réaliser.

 

La coconstruction, outil d'une maitrise et d'un partage des projets urbains

Prendre modèle auprès des communes qui agissent : Fribourg, Grande synthe , Loos-en-Gohelle......

 

Une démarche d’appel à projet à conduire avec la population

Un appel à projet concerté : un outil de dialogue de qualité avec les promoteurs.

 

q  Pour tout projet d’importance  sur des terrains privés (10 logements ou moins quant une problématique environnementale se pose), une réflexion concertée avec la population est recommandée :

v   les objectifs du PLU sont ils pris en compte ?

v   quelles attentes doit –on formuler au promoteur ?

v    le soutien de la population et un PLU cohérent facilitent la négociation.

q  L’appel à projet sur des terrains publics présente de nombreux avantages :

v  Il permet de formuler clairement les attentes arrêtées avec la population,

v  Il favorise la remise de nombreuses et différentes propositions,

v  Il facilite l’émergence de l’offre à la fois la plus qualitative et la plus attractive financièrement.

q  Une démarche concertée de suivi de chantier : l’exemple de la résidence la Terrasse, réalisée par Nexity .    

 

https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/F09314P0237_annnexe_charte_cle1a1ee9.pdf,

http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/8-_charte_de_chantier_a_faibles_nuisances_maresa.pdf.

 

Nous recommandons, pour faciliter le partage et l'échange sollicités sur les projets de construction, la réalisation de maquettes sur le projet du Pont des Gains et  le projet DE  OAP 2 - Le Bas du Pavé.

 

LA BIODIVERSITE

La carte des paysages avec l'intégration des réseaux écologiques de 4 espèces :

chauve souris : Murin de Bechstein, Hérisson d’Europe, Mésange charbonnière, Papillon myrtil.

La charte de l'arbre et des haies

L'instruction des permis autrement

Planification de l'arrosage

Privilégier des espaces verts sans eau

Un atlas participatif et annuellement actualisé de la biodiversité

Les bons exemples : la métropole de Lyon.....

EAU

Des parcs de stationnement perméables.

Une étude des sols,

Les remarques des associations Epinoche du Val d'Orge ( Armand Charbonnier) et CPN (Philippe Pérou) au cours de la réunion de concertation du 7 juin  2022 :

- Attention, la partie sud du Pont des Gains est inconstructible,

- demande de coordination des PLU des communes de la vallée pour apprécier les projets d'urbanisation au regard de la capacité de traitement de la station des eaux usées,

- demande de  prise en compte de la protection des zones humides,

- demande renouvelée d'entretien des bassins de retenue dont le dysfonctionnement est constant en période de forte précipitation.

  

ENERGIES

Privilégier l'autonomie et la réduction des pollutions,

Carte de la géothermie à Breuillet,

Etude de faisabilité dans les résidences importantes.   

 

LES PIECES ANNEXES AU PLU SOLLICITEES : UN OUTIL DE MAITRISE DE L'URBANISME

1.    Une carte géologique au regard de la gravité des conséquences des gonflements d’argile, (contribution n°9) 

2.    La carte communale de végétation SIG proposée par FNE idf et ENE (contribution n°1) , + liste des arbres remarquables,

3.    L'état des friches industrielles, commerciales, d’habitat

4.    Une charte de l'arbre, (contribution n°5) 

5.    La trame noire, (Pierre Brunet correspondant FNE) un outil de  lutte contre la pollution lumineuse, sans que cela soit couteux (contribution n°3) 

6.    L'état des plantations d'arbres en compensation des arbres coupés pour urbanisation, mettre en avant l’association ARBRES, contact avec RTE,

7.    Le plan des pistes cyclables réalisés et projetés, aménagement séparé de la chaussée réservé aux vélos,

8.    Le règlement local de la publicité (Paysage de France),

9.    La zone agricole protégée (ZAP),

10.  La carte de la géothermie sur le territoire de Breuillet,

11.  La carte des trajectoires de la circulation aérienne. 

 

3.     Vivre Breuillet au quotidien

-       Prévoir des espaces verts et de jeux complémentaires dans certains quartiers déficitaires,

-       S'inspirer des démarches de jardins partagés mises en place dans de nombreuses villes,  

-       Un local partagé  pour les animations et ateliers se rapportant à la sensibilisation à l’environnement.

 

4.     Affirmer la place de Breuillet au sein de Cœur d'Essonne Agglomération

 

PCAET :

Légalement, le Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) de  Cœur d'Essonne Agglomération aurait du être adopté, le 31 décembre 2018. Il a été finalement  indiqué qu'il ne serait pas adopté avant 2024. Est-ce sérieux ? A titre d'exemple :  http://www.paris-saclay.com/fileadmin/documents/1._L_agglo/Grands_Projets/PCAET/Synthese_plan_climat.pdf

 

PPA ile de France  à ce jour non respecté

Le Plan de Protection de l'Air Ile de France  2018/ 2025 recommande l'adoption par les agglomérations d'un PCAET et d'un PLD. Cette recommandation est essentielle au regard de la contribution de Cœur d’Essonne Agglomération à la pollution de l'air ( Croix Blanche, Amazon et nombreux centres commerciaux en dehors de la ville dont celui de Brétigny sur Orge).

https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_feuille_de_route_v15.pdf

 

PPBE

Cœur d’Essonne Agglomération ne disposerait  pas à ce jour d' un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE).

Or, comme il est rappelé sur son site : " Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants  [.... ] ont l’obligation de réaliser une cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE)". A titre d'exemple :  https://www.bruitparif.fr/le-ppbe-de-paris-saclay-est-publie/

articles L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’Environnement

 

SCOT

Attirer l'attention sur la contradiction majeure du SCOT de Cœur d'Essonne Agglomération qui affirme comme priorité d'aménagement du territoire : " la ville à la campagne" et qui porte la responsabilité de la destruction conséquente de terres agricoles sans prise en compte de l'orientation prioritaire du Zéro Artificialisation Nette fixée réglementairement. 

 

MOBILITE DURABLE, PLAN LOCAL DES DEPLACEMENTS

Le projet de territoire de Cœur d’Essonne adopté en 2018 prévoit la réalisation d’un nouveau Plan Local des Déplacements qui à ce jour, n'aurait pas été adopté . https://www.coeuressonne.fr/lagglo/documents-structurants/plan-local-des-deplacements/

 

Un enjeu majeur sur le plan sanitaire (les transports c'est  39 % de la pollution de l'air et localisation de Breuillet dans la zone des communes d'Ile de France sensibles à la pollution de l'air.)  https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/carte-zone-sensible.jpg
Un réseau routier qui laisse une faible place à une circulation douce et sécurisée et qui n'a pas intégrée la circulation douce dans les grands travaux de voirie récemment réalisés.

 - remise en état des pistes vélo, en particulier la piste partagée avec les piétons entre  la médiathèque et la résidence Port-Sud),

- intégrer les pistes vélo dans les programmes de réfection ou de création de voirie,

- compléter le schéma des pistes cyclables pour disposer d'un maillage plus adapté en zone urbaine,

- sécuriser la circulation vélo dans les carrefours. 

étude de faisabilité d’une piste cyclable, le long de la Boëlle  entre Port-Sud et la médiathèque,

- prise en compte des recommandations de la FBU sur l’aménagement sécurisé des pistes cyclables et de l’association nationale des piétons sur l’aménagement sécurisé des voies  piétonnes.

- point d’étape des aménagements de voirie prenant en compte la loi du 11 février 2005 sur le handicap et poursuite des travaux."

  




L' AG d'Essonne Nature Environnement du 21 mai 2022 : les carto-végétations des communes essonniennes au service de la biodiversité.

Belle fréquentation, le samedi 21 mai 2022, de l'AG d'Essonne Nature Environnement qui s'est tenue dans le beau cadre départemental de Montauger. Akissi Reine kouakou, géomaticienne en stage de Master 2 au sein d'Essonne Nature Environnement, a présenté avec talent le travail en cours de finalisation de carto-végétation sur la totalité des communes essonniennes. M Méary, Vice-Président du Conseil Départemental en charge du développement durable, et M Philippe Rogier, Directeur Départemental du Territoire ont apporté leur soutien aux carto végétations proposées par ENE pour atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 et lutter contre l'étalement urbain.

L'URBANISME A BREUILLET, DANS SES ENVIRONS ET EN ESSONNE, UN DÉFI A RELEVER ENSEMBLE

"Développer un urbanisme co- construit ou de dialogue est une attente forte des associations d'environnement. Quelles sont les démarches pratiques au quotidien qui peuvent faciliter cette pratique concertée de l'urbanisme ? Quels garde-fous proposer pour un aménagement du territoire plus harmonieux ? Les ScoT et les PLU(i) sont les 2 documents fondamentaux de l'aménagement du territoire à connaître et sur lesquels nous pouvons intervenir en tant qu'association. Ils sont cependant difficiles à appréhender de par leur technicité. Quelle est l'articulation entre les différents documents ? Quelles sont leurs différences d'approche ? Sur quel point se concentrer, et comment identifier les pistes d'amélioration ? A partir d'exemples concrets, cette formation est destinée aux acteurs associatifs qui souhaitent disposer de clés d’intervention à chaque étape d’avancement d’un document d’urbanisme. N'hésitez pas à vous inscrire."

La gestion des déchets face au défi de leur prévention : Peut-on mieux faire ?

Peut-on mieux faire pour gérer nos déchets à titre individuel et collectif, telle est cette interrogation de constante actualité que nous  vous invitons à débattre le samedi 9 octobre de 10 h à 12 h, salle Athéna, au Moulin des Muses de Breuillet.

Ce débat sera animé par Francis Chalot, riche de son expérience d'élu local et d'expert sur ce sujet sensible qu'il présentera en démontrant que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas.






COMMENT PROTÉGER LA VALLÉE DE LA RÉMARDE ?

COMMENT PROTÉGER LA VALLÉE DE LA RÉMARDE ?

UN SUJET ESSENTIEL POUR L'HUREPOIX

Qui sera débattu, le 18 septembre à 10 h, AU MOULIN DES MUSES, A BREUILLET.  





Demande de soutien contre le projet d'enfouissement de 150 000 m3 de matériaux "inertes" à Bruyères le Châtel

Les associations Breuillet-Nature, Épinoche du Val d'Orge, CPN/LPO du Val d'Orge et le "collectif d'Arpenty contre la décharge", sollicitent votre soutien contre projet, porté par la société ECT, d'enfouissement sur la commune de Bruyères le Châtel, au lieu-dit "Champs de la Mare de de 150 000 m3 de matériaux "inertes" . 

https://www.facebook.com/BreuilletNature/posts/3555244704581041



Le terrain retenu est particulièrement mal choisi puisqu'il est situé dans la vallée de la Rémarde, reconnu comme espace naturel, sensible et zone humide. Le terrain argileux qui serait déboisé, est lui même classé en zone humide et en espace boisé à protéger. Ce projet mettrait en danger d'inondation le très humide hameau d'Arpenty dont la nappe phréatique est à un mètre de la surface. 


Ce projet a été autorisé par le permis d’aménager n° 0911152010002, délivré le 4 mars 2021, sans enquête publique ni information préalable auprès des habitants concernés. Aucun élu et aucun fonctionnaire, répondants de ce dossier, ne semblent s'être déplacés sur place au cours de son instruction. Une grande partie du terrain étant classée en mare et zone humide avérées, il manquerait également les avis à la fois du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Orge et Yvette, de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie) et du CODERST (Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques). 

 Pour appuyer notre démarche de recours gracieux contre ce projet, nous vous proposons de signer la pétition, avec le lien ci-dessous, et de la diffuser auprès de vos proches et de vos relations.  

 http://chng.it/FfRvqMzD2F

 En fonction de vos compétences, votre concours est également le bienvenu.