Donner son avis grâce aux consultations et enquêtes publiques
« La réalisation d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux exécutés par des personnes publiques ou privées est précédée d'une enquête publique (…), lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement. »
Code de l’environnement, alinéa I de la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 138 Journal Officiel du 28 février 2002
Code de l’environnement, alinéa I de la loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 138 Journal Officiel du 28 février 2002
Tout le monde peut participer à une enquête, une consultation ou un débat public. Pour cela, il suffit de se rendre dans sa mairie pour prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations, qui seront consignées dans un "registre d’enquête". Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête et formule un avis, favorable ou défavorable. Si l’avis est favorable, le préfet délivre une déclaration d’utilité publique des travaux, qui permet de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, selon une procédure bien plus lourde.
« Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités. »
La Documentation française
La Documentation française
Les dates des consultations publiques paraissent dans la presse locale, dans les médias de la commune ou la structure intercommunale (affichage, journal, site Internet) ou encore sur le site Internet de l’organisme qui porte le projet. S’il s’agit d’un grand projet d’aménagement, il peut exister un site Internet spécifique sur lequel est décrit le déroulement et le stade d'avancement (études, phases de consultations, mise à enquête publique, etc.).
