Breuillet Nature: L’assainissement non collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Contenant micro-organismes potentiellement pathogènes, matières organiques, matière azotée, phosphorée ou en suspension, ces eaux usées, polluées, peuvent être à l’origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires significatifs.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Principes généraux des installations d’Assainissement Non Collectif

Composition d’une installation :

Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées.

La collecte et le transport des eaux usées domestiques en sortie d’habitation sont réalisés par un dispositif de collecte (boite, etc.) suivi de canalisations;

Le traitement des eaux usées est réalisé soit :

- dans le sol en place, ou un sol reconstitue avec traitement amont par fosse septique toutes eaux,

- par un dispositif de traitement agréé par les Ministère ;

L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (1) dans le sol et à défaut par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (2) (cours d’eau, fosse…)

Choix de l’installation

Le choix d’une installation d’assainissement non collectif dépend des paramètres suivants :

Ø La taille de l’habitation : nombre de pièces principales.

Ø Les caractéristiques du site : surface disponible, limites de propriété, arbres, puits, cavités souterraines, passage de véhicules, emplacement de l’habitation, existence d’exutoires, superficiels (cours d’eau, fossé…), pente du terrain, sensibilité du milieu récepteur (site de baignade, cressonnière, périmètre de protection de captage…), servitudes diverses, etc.

Ø L’aptitude du sol à l’épuration : perméabilité, épaisseur de sol avant la couche rocheuse, niveau de remontée maximale de la nappe, etc.

Pour concevoir l’installation, il est vivement recommande de se rapprocher d’une entreprise spécialisée dans ce domaine (installateurs, bureau d’études…).

Dimensionnement :

Dans le cas de la maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule EH = PP.

Dans les autres cas (gites, maisons d’hôtes…), il convient de se référer a une étude particulière pour définir la capacité d’accueil.

Les pièces principales sont celles définies dans l’article R111-1 et R111-10 du code de la construction et de l’habitation. En particulier on peut noter que : ‘un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances’

Implantation

L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits, etc.

Attention : Avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.

La CLCV a participé à l'élaboration d'un guide d'aide au choix pour les usagers, dans le cadre du Plan national d'action sur l'ANC (PANANC). Vous pouvez le télécharger en cliquant ici.

Ainissement non collectif schémas techniques

A partir de 2012 : Les règles ont changé (format pdf - 1.2 Mo - 13/06/2014)

Pour les particuliers : Usagers informez-vous ! (format pdf - 4.9 Mo - 13/06/2014)

En Bref :

Situation de l’usager actuel	La nouvelle règle depuis 1er juillet 2012	La marche à suivre à l’initiative de l’usager	La marche à suivre à l’initiative du SPANC	Combien ça coûte (le prix d’un nouvel assainissement non collectif) ?	Les aides financières possibles pour les travaux d’assainissement non collectif
Absence d’installation d’assainissement non collectif	- L’usager doit être équipé d’une installation d’assainissement conforme. - Les travaux doivent être réalisés dans les meilleurs délais.	- Organiser ses travaux d’installation via la Mairie ou SPANC en débutant par une étude de sol. - Contacter l’autorité compétente pour votre commune d’abord. Votre Mairie est le premier point de contact.	Le SPANC vérifie la conformité de l’installation lors de son passage	Coût d’investissement approximatif de l’installation : de 4 200 à 9 600 € TTC selon le terrain et le système préconisé.	- Subvention directe de l’ANAH. - Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. - TVA à 7 %.
Installation neuve sur nouvelle construction.	Le projet d’installation pour l’assainissement non collectif doit être conforme préalablement d’accordé le permis de construire.	- Contacter sa Mairie ou SPANC au moment de la conception et de l’exécution. - Joindre une attestation de conformité de son projet d’installation à son permis de construire pour achever le projet.	- Le SPANC vérifie la conformité de l’installation lors de son passage. - Il délivre l’attestation.	- Coût d’investissement approximatif de l’installation : de 4 200 à 9 600 € TTC selon le terrain et le système préconisé. - Coût moyen approximatif du contrôle du SPANC : 185 €	Pas d’aide particulier.
Installation d’assainissement existante non conforme, notée sans risque pour l’environnement ou la sante	- Les travaux doivent être réalisés mais sans condition de délai. - En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an par l’acheteur. Pensez à négocier le prix du bien en conséquence.	- Organiser ses travaux de réhabilitation via le SPANC précéder par une étude de sol pour vérifier l’aptitude du sol et la parcelle. - Contacter l’autorité compétente pour votre commune d’abord. Votre Mairie est le premier point de contact.	- Le SPANC établit une liste de travaux à réaliser lors de son passage. - Il vérifie la conformité une fois les travaux réalisés.	- Coût d’investissement_ approximatif des travaux : de 6 600 à 11 300 € TTC selon le terrain et le système préconisé. - Coût moyen approximatif du contrôle du SPANC : 95 € pour le premier diagnostic et 22,5 €/an pour le contrôle périodique.	- Ecoprêt à taux zéro (PTZ) (à hauteur de 10 000_€). Uniquement sur système n’utilisant pas d’électricité. - Subventions, via le SPANC, de l’agence de l’eau et du conseil général. - Subvention directe de l’ANAH. - Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. - TVA à 7%.
Installation d’assainissement existante non conforme et comportant un risque pour l’environnement ou la sante	- Les travaux sont obligatoires dans un délai de 4 ans maximum. - En cas de vente, les travaux doivent être réalisés sous 1 an par l’acheteur. Pensez à négocier le prix du bien en conséquence.	- Organiser ses travaux de réhabilitation via le SPANC précéder par une étude de sol pour vérifier l’aptitude du sol et la parcelle. - Contacter l’autorité compétente pour votre commune d’abord. Votre Mairie est le premier point de contact.	- Le SPANC établit une liste de travaux à réaliser lors de son passage. - Il vérifie la conformité pendant la pose, et une fois les travaux réalisés.	- Coût d’investissement_ approximatif des travaux : de 6 600 à 11 300 € TTC selon le terrain et le système préconisé. - Coût moyen approximatif du contrôle du SPANC : 95 € pour le premier diagnostic et 22,5 €/an pour le contrôle périodique.	- Ecoprêt à taux zéro (à hauteur de 10 000_€). Uniquement sur système n’utilisant pas d’électricité. - Subventions, via le SPANC, de l’agence de l’eau et du conseil général. - Subvention directe de l’ANAH. - Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. - TVA à 7%.
Installation d’assainissement existante présentant des défauts d’entretien ou usure		- Organiser les interventions nécessaires pour améliorer le fonctionnement de son installation au fur et à mesure.	Lors de son passage, le SPANC établit une liste de recommandations à réaliser	Le coût approximatif des travaux dépend des recommandations faites. Ex. coût moyen approximatif d’une vidange : 250 €.	Pas d’aide particulier.
En cas de vente	- Le vendeur doit fournir un diagnostic de son installation d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans, à annexer à la promesse de vente. - Dans tous les cas, l’installation doit être conforme. - Les travaux sont obligatoires dans un délai de 1 an après la vente. Pensez à négocier le prix du bien en conséquence.	- Le vendeur doit contacter le SPANC si le contrôle n’a jamais été réalisé ou si le diagnostic date de plus de 3 ans. - Le vendeur ou l’acquéreur réalise les travaux, selon négociation. - Contacter l’autorité compétente pour votre commune d’abord. Votre Mairie est le premier point de contact.	- Le SPANC réalise un contrôle si celui-ci n’a jamais été réalisé ou si le diagnostic date de plus de 3 ans.	- Coût moyen approximatif du contrôle du SPANC : 95 € pour le premier diagnostic et 22,5 €/an pour le contrôle périodique - Coût approximatif des travaux : de 6 600 à 11 300 € TTC selon le terrain et le système préconisé.	- Ecoprêt à taux zéro (à hauteur de 10 000_€). Uniquement sur système n’utilisant pas d’électricité. - Subventions, via le SPANC, de l’agence de l’eau et du conseil général. - Subvention directe de l’ANAH. - Prêts possibles des caisses de retraites et CAF. - TVA à 7%.et CAF.