La norme ISO 14001 définit une série d'exigences spécifiques à la mise
en place d'un système de management environnemental au sein d'une organisation,
quelle que soit sa taille et son domaine d'activité.
La norme ISO 14001 a été réalisée par l'Organisation internationale de
normalisation et fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui regroupe
des normes complémentaires relatives au management environnemental. La norme
ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification
qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet
aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces
trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration.
Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans
laquelle elle s'imbrique et s'articule.
L'ISO 14001 repose sur le principe de la roue de Deming.
La norme ISO 14001 est une norme internationale établie par
l'Organisation internationale de normalisation, qui constitue la référence des
organismes pour mettre en place un système de management environnemental. Elle
a pour objectif d'aider les entreprises à gérer l'impact de leurs activités sur
l'environnement et à démontrer l'efficacité de leur gestion. La norme ISO 14001
peut être certifiable par un organisme agréé.
Cette norme peut s'appliquer à n'importe quelle entreprise quelles que
soient sa taille et son activité, mais peut aussi s'appliquer à tout autre type
d'organisme (services publics, administrations…). Son application n'est pas
obligatoire et dépend donc de la volonté de chaque organisme. En 2014, l'ISO
dénombrait plus de 250 000 certifications suivant la norme ISO 14 001 dans plus
de 160 pays.
Son principe repose sur le processus d'amélioration continue de la roue
de Deming pour assurer à l'organisme de maîtriser les impacts environnementaux
de son activité. Elle engage l'organisme dans une démarche de progrès continu
de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la
réglementation environnementale.
La norme ISO 14001 fait partie de la famille des normes ISO 14000 qui
regroupe des normes complémentaires relatives au management environnemental. La
norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification
qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet
aux entreprises d’avoir une politique globale de management des risques. Ces
trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration.
Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans
laquelle elle s'imbrique et s'articule.
Une introduction à la norme ISO 14001:2015 (PDF 12 pages)
ISO 14001 est applicable à tout organisme qui souhaite :
- Etablir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer un système de management environnemental,
- S'assurer de sa conformité avec sa politique environnementale établie,
- Démontrer sa conformité à la présente Norme internationale en :
- Réalisant une autoévaluation et une autodéclaration,
- Recherchant la confirmation de sa conformité par des parties ayant un intérêt pour l'organisme, telles que les clients,
- Recherchant la confirmation de son autodéclaration par une partie externe à l'organisme,
- Recherchant la certification/enregistrement de son système de management environnemental par un organisme externe.
Un peu d’histoire
À partir des années 1980, le renforcement de la législation
environnementale et les pressions des parties prenantes amène les industries à
s'équiper progressivement de systèmes de management environnementaux. En
parallèle, un nombre croissant de normes et de référentiels apparaissent, aux
champs d'applications différents, et entraînent des risques de contradiction et
de surenchère coûteux pour les entreprises.
Au cours des discussions préparatoires au Sommet de Rio de 1992 est
débattu l'utilité et l'efficacité de normes de management environnemental3.
Dans ses conclusions, l'association industrielle Business Council for
Sustainable Development atteste de la nécessité de normes internationales
consensuelles et volontaires pour améliorer la performance environnementale des
entreprises. Finalement, l'Agenda 21 adopté au cours du Sommet encourage à «
reconnaître le management environnemental comme l'une des priorités des
entreprises » et à « adopter des codes de meilleures pratiques
environnementales ».
À la suite du Sommet, les normes environnementales nationales et
régionales prennent une place de plus en plus importante. Au cours du cycle
d'Uruguay relatif aux négociations internationales sur l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce commencées en 1986 et conclues en 1994, les
normes internationales de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
sont explicitement citées5.
En 1991, le Groupe consultatif stratégique de l'ISO sur l'environnement
ou SAGE (Strategic Advisory Group on the Environment) est lancée par l'ISO et
la CEI afin de mener une réflexion sur le rôle que peuvent jouer les normes
internationales dans le management environnemental en prévision du Sommet de
Rio5. Fin 1992, le SAGE dépose ses conclusions à l'ISO où il recommande la
création d'un comité technique pour élaborer des normes environnementales dans
plusieurs domaines. En janvier 1993, l'ISO s'appuie sur ces recommandations
pour créer le comité technique ISO/TC 207 pour élaborer des normes dans les
domaines recommandés par le SAGE.
La première version de la norme ISO 14001 est publiée en septembre
1996. La norme a ensuite fait l'objet d'une révision en décembre 2004 qui
apporte quelques modifications mineures pour la rendre plus claire et plus
compatible avec les normes qualité ISO 9000. En octobre 2015 parait la dernière
révision de la norme, qui renforce le rôle de la direction, introduit l'analyse
du cycle de vie dans les aspects environnementaux. Celle-ci demande des
résultats concrets aux organismes, contrairement aux dernières versions.
Avantages de la démarche
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la norme rencontre un succès
important auprès des entreprises. Une étude de l'Afnor auprès de 800
entreprises souligne quatre facteurs de motivation qui reviennent dans la
majorité des cas : améliorer l'image de l'entreprise (77 %), se mettre en
conformité avec la réglementation environnementale et anticiper les lois
futures (65 %), améliorer la performance globale de l'entreprise (64 %),
répondre aux exigences du Groupe en vue d'une reconnaissance interne (58 %).
Norme internationale de référence, l'ISO 14001 est un gage de sérieux
facilement valorisable auprès des parties prenantes de l'entreprise en
démontrant aux partenaires que la gestion des risques environnementaux est
organisée et maîtrisée. Elle apporte un avantage concurrentiel dans la mesure
où de plus en plus de clients exigent de leurs fournisseurs qu'ils maîtrisent
leurs impacts environnementaux.
Enfin, l'ISO 14001 semble avoir un réel effet positif sur la
performance environnementale de l'entreprise. Une étude de l'Insee démontre que
la certification entraîne une réduction de plusieurs impacts environnementaux
(eau, combustibles, CO2, énergie).
- Diminuer les dépenses
- Anticiper et maîtriser les risques environnementaux en intégrant les problématiques environnementales dans le système de management global de l'entreprise
- Mobilisation des employés et cercle vertueux
- Source d'innovation
- Elle apporte un avantage concurrentiel en permettant à l'entreprise d'être mieux perçue par ses parties prenantes et de démarcher plus facilement des investisseurs
- La conformité réglementaire
Cet aspect intéresse particulièrement les responsables d'entreprises en
raison des sanctions potentielles. La version de la norme ISO 14001:2004 oblige
les organismes à satisfaire, en matière environnementale, à toutes les lois et
règlements qui lui sont imposables. La norme oblige l'organisme à disposer
d'une veille réglementaire. Ainsi, un organisme qui fait l'objet d'une mise en
demeure de la part d'une administration concernée est susceptible de perdre sa
certification si un calendrier de régularisation de sa situation n’est pas
présenté et suivi des effets attendus. Il appartient aux auditeurs à chaque
audit de suivi annuel de vérifier ces points de la norme.
Les principaux avantages d'ISO 14001(PDF 12 pages)
Les principaux avantages d'ISO 14001(PDF 12 pages)
Critiques
Bien que son application soit fortement encouragée dans la politique de
développement durable de nombreux pays, la norme ISO 14001 génère également des
critiques sur certains points. La principale critique est que l'ISO 14001
évalue la politique de l'entreprise en matière d'environnement et non pas sa
performance environnementale. Ainsi, l'ISO 14001 ne certifie pas que l'entreprise
ne pollue pas, mais seulement que l'entreprise s'engage à atteindre les
objectifs qu'elle se fixe elle-même régulièrement dans une démarche
d'amélioration continue.
La norme n'impose donc absolument aucune obligation de performance
environnementale à l'entreprise. De plus, l'entreprise n'a pas obligation de
communiquer ses résultats à l'extérieur contrairement au référentiel européen
EMAS. Cependant, dans la dernière version de la norme, des informations utiles
concernant son système de management doivent être communiquées aux parties
intéressées.
En résumé...
LES ATTRAITS DE LA NORME - 4 avantages qui rendent la norme accessible
à toute organisation
ANTI BUREAUCRATIQUE
La norme n'est pas une source de paperasserie; logique pour une norme environnementale!
La norme exige qu'il soit prouvé le fonctionnement pérenne de votre
système de management environnemental. Des preuves écrites (page web, email,
courrier) ou orales (entretiens) sont acceptées; aucune exigence ni sur la
forme ni sur le moyen de stocker ces preuves n'est demandée par la norme.
APPLICABLE DANS TOUS LES SECTEURS
Toute organisation consomme de l'énergie, des matières premières et génère
des déchets.
Le système de management environnemental décrit par la norme iso 14001
est un guide exhaustif pour accompagner votre organisation dans la mise en
place de sa politique environnementale.
De plus, en levant la contrainte du formalisme, la norme permet à une
entreprise unipersonnelle d'obtenir la certification 14001.
PAS D'OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX CHIFFRES
L'analyse environnementale aura révélé les Aspects Environnementaux les
plus Significatifs des activités, produits et services de votre organisation.
Libre à l'organisation de se fixer ses propres objectifs.
La norme ne certifie pas l'atteinte ou non de vos objectifs mais le
fait que votre organisation s'est structurée pour converger vers vos objectifs
et vers le respect de la réglementation.
PAS D'OBJECTIFS NI DE DEPENSES IMPOSES
L'environnement au rythme de votre organisation.
La norme définit clairement que le plan d'actions environnemental doit
tenir compte des compétences techniques et des ressources financières de votre
organisation.
La certification est délivrée aux entreprises qui ont mis en place un
système de management environnemental qui gère dans sa globalité (en mode
normal et accidentel) leurs activités, produits et services. L'entreprise doit
démontrer à l'organisme de certification la parfaite connaissance des impacts
environnementaux que ses activités, produits et services font encourir à
l'environnement et du cadre réglementaire qui s'applique à son secteur. La
norme n'impose aucun délai ni budget que l'entreprise doit allouer à sa
politique environnementale; c'est l'entreprise elle-même dans son plan d'action
qui fixe ses objectifs et les moyens associés.
LES BENEFICES RETIRES PAR LES ENTREPRISES - retours d'expérience
DIMINUTION DES DEPENSES
En se fixant comme politique environnementale de produire mieux avec
moins et de recycler plus, les entreprises certifiées iso 14001 ont élaboré des
plans d'actions qui ont conduit à baisser leurs consommations en eau et énergie
de 10 à 15% et de 5 à 25% pour leurs besoins en matières premières (sources
Afnor).
DEMARCHE MOBILISATRICE
La certification iso 14001 crée un cercle vertueux au sein de
l'entreprise.
Les salariés sont souvent volontaires pour participer à des actions
dans l'environnement, premier pas vers le développement durable et l'économie
fonctionnelle. Ce sont des projets fédérateurs avec des résultats concrets.
Le succès de l'obtention de la certification repose fondamentalement
sur la mobilisation des salariés; la norme 14001 certifiant le processus
d'amélioration continue qui ne peut être qu'entretenu que pas des salariés
motivés.
ANTICIPATION ET MAITRISE DES RISQUES
Veille réglementaire, plan d'actions, procédures d'urgence et formation
du personnel sont gérés au sein du système de management environnemental.
Celui-ci permet à l'entreprise de maîtriser ses risques juridiques et
financiers. Les banques et assurances plébiscitent un tel engagement
environnemental à travers des facilités de crédit et des réductions de primes
d'assurance.
SOURCE D'INNOVATIONS
Produire mieux avec moins et recycler plus amène l'entreprise à
chercher de nouveaux débouchés pour ses déchets (boues converties en pigments
pour la céramique) ou encore à valoriser ses efforts environnementaux (en
transformant un site en vitrine avec visites d'école).
SOURCE D'AVANTAGES CONCURRENTIELS
Toutes les société cotées exigent désormais de leurs fournisseurs des
preuves de leur engagement dans l'environnement. Etre structuré maintenant pour
préserver l'environnement c'est éviter demain les surcoûts de réorganisation
imposés par les hausses des prix de l'énergie et des taxes environnementales.
