Le comité pour l’économie verte

  

 
Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du comité pour l’économie verte a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
 

 
Le comité pour l’économie verte a pour mission :
 
  • La fiscalité écologique, analyse et propositions en matière de tarification des pressions sur l’environnement ;

  • L’analyse des instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte, comme la diffusion à d’autres secteurs des mécanismes des certificats d’économies aujourd’hui appliqués à la consommation d’énergie, ainsi que les mécanismes économiques favorisant l’investissement de recapitalisation écologique, tels que les marchés de compensation ou les systèmes de paiement pour services écologiques ;

  • La formulation, dans le prolongement des travaux de la conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique.
 
  
Le comité pour l’économie verte a pris la suite en janvier 2015, avec la même composition, du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la Conférence environnementale de 2012. Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du CEV a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
 
 
 
Le comité pour l’économie verte est présidé par Dominique Bureau. Sa réunion d’installation s’est tenue le 9 février 2015, sous la présidence de Ségolène Royal et Christian Eckert.
 
 
 

Les avis du comité pour l’économie verte

 
 

 
 

Les avis du comité pour la fiscalité écologique (présidé par Christian de Perthuis)

 
 
 

 
 

La documentation