Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du comité pour l’économie verte a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
Le comité pour l’économie verte a pour mission :
- La fiscalité écologique, analyse et propositions en matière de tarification des pressions sur l’environnement ;
- L’analyse des instruments économiques nouveaux permettant d’accélérer la transition vers l’économie verte, comme la diffusion à d’autres secteurs des mécanismes des certificats d’économies aujourd’hui appliqués à la consommation d’énergie, ainsi que les mécanismes économiques favorisant l’investissement de recapitalisation écologique, tels que les marchés de compensation ou les systèmes de paiement pour services écologiques ;
- La formulation, dans le prolongement des travaux de la conférence bancaire et financière, des propositions sur la mobilisation des financements privés au bénéfice de la transition écologique et énergétique.
Le comité pour l’économie verte a pris la suite en janvier 2015, avec la même composition, du comité pour la fiscalité écologique, institué dans le prolongement de la Conférence environnementale de 2012. Réunissant les autorités et parties prenantes concernées par ces enjeux, les travaux du comité pour la fiscalité écologique avaient notamment porté sur la fiscalité de l’énergie, l’économie circulaire, l’eau et la biodiversité. Le mandat du CEV a été élargi à l’ensemble des outils économiques permettant, en complément des leviers budgétaires et réglementaires traditionnels, de favoriser la transition énergétique.
Le comité pour l’économie verte est présidé par Dominique Bureau. Sa réunion d’installation s’est tenue le 9 février 2015, sous la présidence de Ségolène Royal et Christian Eckert.
Les avis du comité pour l’économie verte
- Avis diagnostic du 6 juillet 2016 sur le suivi des financements liés à la transition énergétique et au climat en France (PDF - 350 Ko)
- Avis du 20 septembre 2016 portant sur les principes d’utilisation des recettes du relèvement de la composante carbone (PDF - 339 Ko)
- Avis du 6 juillet 2016 portant sur la mise en œuvre de la compensation écologique (PDF - 90 Ko)
- Avis diagnostic du 20 novembre 2015 sur la prise en compte de l’exposition aux risques associés au changement climatique et la contribution au respect de l’objectif de limitation du réchauffement climatique par les investisseurs institutionnels (PDF - 323 Ko)
- Avis du 29 octobre 2015 portant sur le développement des paiements pour services environnementaux (PDF - 319 Ko)
- Avis du 16 juillet 2015 portant diagnostic sur les instruments économiques relatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires et portant recommandation sur les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (PDF - 358 Ko)
- Avis du 16 juillet 2015 sur la fiscalité et l’artificialisation des sols (PDF - 365 Ko)
- Avis du 16 juillet 2015 sur la labellisation des fonds d’investissement pour la transition écologique (PDF - 299 Ko)
Les avis du comité pour la fiscalité écologique (présidé par Christian de Perthuis)
- Avis du 10 juillet 2014 sur la fiscalité des déchets et le financement de l’économie circulaire (PDF - 134 Ko)
- Avis du 13 février 2014 sur la protection des ressources en eau et en biodiversité (PDF - 981 Ko)
- Avis du 13 février 2014 portant diagnostic sur la compensation des ménages vis-à-vis de la fiscalité de l’énergie (PDF - 30 Ko)
- Avis du 12 novembre 2013 portant diagnostic sur la fiscalité et le financement de l’économie circulaire (PDF - 62 Ko)
- Avis du 13 juin 2013 sur la fiscalité et l’artificialisation des sols (PDF - 74 Ko)
- Avis du 18 avril 2013 sur l’opportunité d’une taxation des fluides frigorigènes (PDF - 38 Ko)
- Avis du 18 avril 2013 sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence (PDF - 30 Ko)
- Avis du 28 mars 2013 sur la fiscalité et l’artificialisation des sols (PDF - 73 Ko)
- Avis du 28 mars 2013 sur l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française (PDF - 29 Ko)
- Abstentions et vote contre sur l’avis relatif à l’écart de taxation entre le gazole et l’essence (PDF - 20 Ko)
La documentation
- Rapport d’activité 2015 du Comité pour l’économie verte (PDF - 1731 Ko)
- Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Tome 1 - Le rapport du président (PDF - 1360 Ko)
- Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Tome 1 - Le rapport du comité (format pdf - 57.2 Mo)
