Guide "Tout savoir sur la Gemapi"






Pour mettre en oeuvre la Gemapi, le Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM) a réalisé un guide : "Tout savoir sur la Gemapi" :

  • Qu'est-ce que la Gemapi ?

  • Pourquoi mettre en place la Gemapi ?

  • Quelles missions comprend la Gemapi ?

  • Quel lien avec la gestion du trait de côte ?

  • Quel est le rôle des EPTB et des EPAGE ?

  • Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence Gemapi ?

  • La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?

  • La Gemapi change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d'eau ?

  • Comment peut-on financer l'exercice de cette nouvelle compétence ?

  • Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?



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