Qu'est-ce que la continuité écologique ?
La continuité écologique se définit comme la libre
circulation des organismes aquatiques (accès aux zones indispensables à leur
reproduction, leur croissance, leur alimentation et leur abri), le bon
déroulement du transport des sédiments de la rivière et le bon fonctionnement
des réservoirs biologiques (définition issue du R. 214-109 du code de
l'environnement).
Une rivière est un milieu vivant, où l'eau s'écoule
de manière hétérogène (zones de rapides, zones calmes) sur un substrat
diversifié (cailloux, sable, limons), créant ainsi la diversité d'habitats
nécessaire à la vie aquatique. Dans une rivière fragmentée par des ouvrages
hydrauliques (barrages, seuils, buses...), il n'est pas possible pour la faune
aquatique comme les poissons de se déplacer entre ces différentes zones
d'habitat pour accomplir leur cycle de vie. Ces ouvrages interrompent également
le transport des sédiments d'amont en aval, favorisant l'envasement des
rivières et la perte de diversité.
Préserver et restaurer la
continuité pour garder la rivière vivante.
La directive cadre sur l'eau vise la préservation et
la restauration des milieux aquatiques. Elle fixe pour objectif l'atteinte du
"bon état des eaux" pour 2015, sauf dérogation motivée.
La préservation et la restauration des continuités
écologiques constituent un levier d'action important pour atteindre le bon
état. La libre circulation des espèces aquatiques vivantes et la capacité de
transport solide des cours d'eau sont deux éléments essentiels au bon
fonctionnement des milieux aquatiques et des activités qui en découlent.
Près de 60 000 barrages, écluses, seuils ou encore
anciens moulins désaffectés ont transformé et transforment encore les cours
d'eau en France. Ce patrimoine est souvent insuffisamment entretenu et n'est
plus exploité régulièrement, ce qui entraîne une dégradation de l'état des eaux
(pertes d'habitats pour les espèces aquatiques, baisse du taux d'oxygène dans
l'eau, réchauffement de la température de l'eau, déséquilibre entre zone
d'érosion et de dépôts des sédiments...).
Assurer la continuité écologique, c'est permettre :
* la libre circulation des organismes vivants (poissons...) et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d'alimentation ou d'abri ;
* le transport naturel des sédiments de l'amont à l'aval d'un cours d'eau ;
* le bon fonctionnement des lieux de reproduction, d'alimentation, de repos, souvent situés au sein des végétaux aquatiques ou sous les blocs de pierre au fond des cours d'eau.
* la libre circulation des organismes vivants (poissons...) et leur accès aux zones de reproduction, de croissance, d'alimentation ou d'abri ;
* le transport naturel des sédiments de l'amont à l'aval d'un cours d'eau ;
* le bon fonctionnement des lieux de reproduction, d'alimentation, de repos, souvent situés au sein des végétaux aquatiques ou sous les blocs de pierre au fond des cours d'eau.
La restauration de la continuité écologique peut
s'effectuer par l'aménagement ou par la suppression des ouvrages formant
obstacle à la continuité. Cette démarche nécessite de prendre en compte le
contexte associé (situation, usages, aspect paysager...) pour garantir la
réussite du projet.
L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
(ONEMA) a élaboré un guide expliquant les enjeux de la
restauration de la continuité écologique et un guide de 18 questions-réponses sur
ce sujet.
Une action de l’État pour favoriser les milieux aquatiques : les classements de cours d'eau pour la préservation et la restauration de la continuité écologique.
Les services de l’État ont recensé les portions de
cours d'eau qui présentent des enjeux écologiques particuliers, et sur lesquels
une action doit être menée pour aider à leur préservation ou la reconquête de
leur qualité.
Deux arrêtés de classement des cours d'eau ont été
signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie
définissant des tronçons avec des objectifs de préservation (liste 1) ou de
restauration (liste 2) de la continuité écologique.
Tronçons de cours d'eau en liste 1 =
objectif de préservation de la continuité écologique. Sur ces portions de cours
d'eau, il est interdit de créer un nouvel obstacle à la continuité écologique.
* Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie.
* Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie.
Tronçons de cours d'eau en liste 2 =
obligation de restauration de la continuité écologique. Les propriétaires
d'ouvrages disposent d'un délai fixé pour mettre en conformité leurs ouvrages.
* Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie.
* Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie.
Ces arrêtés ont été pris en application de l'article
L. 214-17 du code de l'environnement. La circulaire du 18
janvier 2013 précise le cadre de l'application des classements
de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la
continuité écologique au titre de l'article L. 214-17 du code de
l'environnement.
Conséquences du classement d'un tronçon de cours d'eau en liste 1.
* Aucune autorisation ou concession ne peut être accordée
pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la
continuité écologique.
* Des prescriptions complémentaires peuvent être demandées lors de renouvellements d'autorisations.
* Des prescriptions complémentaires peuvent être demandées lors de renouvellements d'autorisations.
Conséquences du classement d'un tronçon de cours d'eau en
liste 2.
* Obligation de mise en conformité des ouvrages par rapport
à la continuité écologique des cours d'eau.
* Délai : au plus tard 5 ans après la publication de l'arrêté, soit décembre 2017 pour le bassin Seine-Normandie.
* Délai : au plus tard 5 ans après la publication de l'arrêté, soit décembre 2017 pour le bassin Seine-Normandie.
Un accompagnement technique et financier des
propriétaires par les services de l’État et les syndicats de rivière est prévu
dans le dispositif. Les propriétaires d'ouvrages qui souhaitent en savoir plus
sont invités à prendre contact auprès de la Direction Départementale des
Territoires de l'Essonne (service environnement).
Document technique d'accompagnement du classement des cours d'eau.
Le document technique
d'accompagnement est un document d'information sur lequel les
exploitants ou propriétaires d'ouvrages concernés par les classements en liste
1 ou en liste 2 pourront s'appuyer pour définir le cadre des prescriptions dans
leur projet de mise en conformité.
Élaboration des classements.
Une brochure de l'ONEMA explique le processus mis en
œuvre pour l'élaboration de ces classements .
Classement des cours d’eau au titre du L.214-17 du code de l’environnement
Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement ont été signés le 4 décembre 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie et publiés au journal officiel le 18 décembre 2012. La circulaire relative à l’application de ces classements a été signée le 18 janvier 2013.
Afin d’informer les propriétaires d’ouvrages des nouvelles obligations leur incombant, les plaquettes disponibles ci-après présentent :
l’objet de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le contexte des objectifs d’atteinte du bon état de la Directive Cadre sur l’Eau. les incidences réglementaires découlant des listes 1 et 2 des classements de cours d’eau. les soutiens techniques et financiers disponibles. pour chaque département concerné, les cartes de classement en IDF et un zoom sur le département concerné- Plaquette Seine-et-Marne (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
- Plaquette Yvelines (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
- Plaquette Essonne (format pdf - 6.9 Mo - 27/02/2014)
- Plaquette Val d’Oise (format pdf - 6.8 Mo - 27/02/2014)
En savoir plus.
