Breuillet Nature: Les SAGE

Le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE ). A ce titre, 66 SAGE ont été identifiés par les SDAGE 2010-2015 comme nécessaires pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés par la DCE.

Quatre SAGE sont en cours en Essonne :

SAGE Orge-Yvette approuvé le 2 juillet 2014
SAGE de la nappe de Beauce approuvé le 11 juin 2013
SAGE de l'Yerres approuvé le 23 mai 2011
SAGE de la Bièvre en élaboration

Synthèse eaufrance n°10 - Les SAGE : vingt ans d'existence

Depuis plus de vingt ans, la gestion de l’eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), outils institués par la loi sur l’eau de 1992. En vingt ans, le SAGE a évolué pour s’adapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d’aménagement du territoire.

Guide méthodologique de référence sur les SAGE

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat.

Il a été actualisé en :

2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires (en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE, et les nouveaux textes sur les enquêtes publiques et l'évaluation environnementale, ...);
en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l'eau (CLE), aux services de l'Etat et aux agences de l'eau , en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques .