La gestion publique de l'eau, mode d’emploi

L’eau n’est pas un bien marchand, sa gestion doit relever d’une réelle maîtrise publique. L’accès à l’eau constitue un droit fondamental pour tous.

 Fiche téléchargeable en bas de cet article (dans le kit)



>>> La gestion publique de l'eau, mode d’emploi (PDF - 48pages)

>>> Vrai, faux - France eau publique (PDF - 16 pages)

>>> Régie publique de l'eau, mode d'emploi (conférence à l'ENS) - vidéo

 

 

 

>>> Kit de la gestion publique

 

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Fiche 1.0 : Pourquoi la gestion publique ?

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Fiche 1.1 : Saisir les opportunités de passer en gestion publique

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Fiche 1.2 : La gestion publique : sous quelle forme ?

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Fiche 2.1 : Les procédures de création d'une régie

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Fiche 3.1 : La gouvernance des régies

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Fiche 3.2 : La gouvernance des SPL

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Fiche 3.3 : La gouvernance des parties prenantes

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Fiche 5.1 : Les règles de la comptabilité publique (régies)

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Fiche 5.5 : Le régime fiscal des régies et SPL

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Fiche 6.1 : Les statuts des agents des régies et SPL ?

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Fiche 6.2 : La reprise du personnel d'un délégataire sortant

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Fiche 6.3 : Le droit applicable aux agents des régies et SPL

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Fiche 6.4 : La rémunération, les régimes sociaux, indemnités et avantages

En savoir plus : L'eau