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Les
propositions de Breuillet-Nature sur le PADD
Le 15 juin 2022
En
quoi , les nouvelles orientations du PADD, se différencient des 6 orientations
actuelles du PLU ?
En
particulier, la commune maintient-elle son objectif de ne pas dépasser une
population de 9 000 habitants rappelée dans PLH
2020-2025 de Cœur d’Essonne Agglomération (page 200) ?
Au
delà de la communication synthétique et attrayante, il importe à la fois que le contenu règlementaire du PLU de Breuillet et le mode de participation de la population
aux projets d'urbanisme garantissent l'urbanisme durable et maitrisé souhaité.
Notre contribution a
pour objet de faciliter cette démarche en répondant aux 4 objectifs fixés dans
le projet de PADD.
1. Maitriser
le développement urbain de la commune
LOGEMENT
Le
logement oui, mais pas n'importe ou ni n'importe comment.
Le
paradoxe : un vaste territoire et des
constructions sans espaces verts ou de respiration sur de nombreuses OPA
récemment réalisées.
Le questionnement sur
le pont des Gains
390 logements
envisagés ?
Superficie du terrain
d’emprise ?
Prix du foncier ?
Le terrain Cheutin
serait il intégré dans la réflexion ?
Une démarche d'éco
quartier est elle possible ?
https://eduscol.education.fr/sti/sites/eduscol.education.fr.sti/files/ressources/pedagogiques/3878/3878-ecoquartier.pdf
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/20-engagements/historique/
PRESERVER LES ESPACES AGRICOLES
La zone agricole protégée (ZAP) est une procédure de
protection des espaces agricoles qu'il convient de mettre en œuvre au cours du
mandat.
2. Promouvoir
un urbanisme durable
LA
COCONSTRUCTION
Le paradoxe : En contradiction avec
l'affichage ci-dessus, 6 OAP sur 7 ont été réalisés sous le mandat précédent
sans concertation avec la population (OAP 1 – Le site de la route de Dourdan , OAP
3 – Le site de la route d’Arpajon , OAP 4 – Le site de la rue de la Fosse
Ronde, OAP 5 – Le site du Volumier , OAP
6 – Le site de la gare Breuillet-Bruyère , OAP 7 – Le site de la rue des Buttes
Réault). https://www.ville-breuillet.fr/download/Urbanisme/3._oap.pdf L'OAP 2 –Le Bas du Pavé, resterait à
réaliser.
La coconstruction,
outil d'une maitrise et d'un partage des projets urbains
Prendre modèle auprès
des communes qui agissent : Fribourg, Grande synthe , Loos-en-Gohelle......
Une démarche d’appel à
projet à conduire avec la population
Un appel à projet
concerté : un outil de dialogue de qualité avec les promoteurs.
q
Pour tout projet d’importance sur des terrains privés (10 logements ou moins
quant une problématique environnementale se pose), une réflexion concertée
avec la population est recommandée :
v
les objectifs
du PLU sont ils pris en compte ?
v
quelles
attentes doit –on formuler au promoteur ?
v
le soutien de
la population et un PLU cohérent facilitent la négociation.
q L’appel à projet sur
des terrains publics présente de nombreux avantages :
v
Il permet de formuler clairement les attentes arrêtées
avec la population,
v
Il favorise la remise de nombreuses et différentes
propositions,
v
Il facilite l’émergence de l’offre à la fois la plus
qualitative et la plus attractive financièrement.
q Une démarche concertée
de suivi de chantier : l’exemple de la résidence la Terrasse, réalisée par
Nexity .
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/F09314P0237_annnexe_charte_cle1a1ee9.pdf,
http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/8-_charte_de_chantier_a_faibles_nuisances_maresa.pdf.
Nous recommandons, pour faciliter le
partage et l'échange sollicités sur les projets de construction, la réalisation
de maquettes sur le projet du Pont des Gains et
le projet DE
OAP 2 - Le Bas du Pavé.
LA BIODIVERSITE
La
carte des paysages avec l'intégration des réseaux écologiques de 4
espèces :
chauve
souris : Murin de Bechstein, Hérisson d’Europe, Mésange charbonnière, Papillon
myrtil.
La
charte de l'arbre et des haies
L'instruction
des permis autrement
Planification
de l'arrosage
Privilégier
des espaces verts sans eau
Un
atlas participatif et annuellement actualisé de la biodiversité
Les
bons exemples : la métropole de Lyon.....
EAU
Des parcs de
stationnement perméables.
Une étude des sols,
Les remarques des
associations Epinoche du Val d'Orge ( Armand Charbonnier) et CPN (Philippe
Pérou) au cours de la réunion de concertation du 7 juin 2022 :
- Attention, la partie
sud du Pont des Gains est inconstructible,
- demande de
coordination des PLU des communes de la vallée pour apprécier les projets
d'urbanisation au regard de la capacité de traitement de la station des eaux
usées,
- demande de prise en compte de la protection des zones
humides,
- demande renouvelée
d'entretien des bassins de retenue dont le dysfonctionnement est constant en
période de forte précipitation.
ENERGIES
Privilégier l'autonomie
et la réduction des pollutions,
Carte de la géothermie
à Breuillet,
Etude de faisabilité
dans les résidences importantes.
LES PIECES
ANNEXES AU PLU SOLLICITEES : UN OUTIL DE MAITRISE DE L'URBANISME
1. Une carte géologique au
regard de la gravité des conséquences des gonflements d’argile, (contribution
n°9)
2. La carte communale de
végétation SIG proposée par FNE idf et ENE (contribution n°1) , + liste des
arbres remarquables,
3. L'état des friches
industrielles, commerciales, d’habitat
4. Une charte de l'arbre,
(contribution n°5)
5. La trame noire, (Pierre
Brunet correspondant FNE) un outil de lutte contre la pollution
lumineuse, sans que cela soit couteux (contribution n°3)
6. L'état des plantations
d'arbres en compensation des arbres coupés pour urbanisation, mettre en avant
l’association ARBRES, contact avec RTE,
7. Le plan des pistes
cyclables réalisés et projetés, aménagement séparé de la chaussée réservé aux
vélos,
8. Le règlement local de
la publicité (Paysage de France),
9. La zone agricole
protégée (ZAP),
10. La carte de la
géothermie sur le territoire de Breuillet,
11. La carte des
trajectoires de la circulation aérienne.
3. Vivre
Breuillet au quotidien
-
Prévoir des espaces verts et de jeux complémentaires
dans certains quartiers déficitaires,
-
S'inspirer des démarches de jardins partagés mises en
place dans de nombreuses villes,
- Un local partagé pour les animations et ateliers se rapportant
à la sensibilisation à l’environnement.
4. Affirmer
la place de Breuillet au sein de Cœur d'Essonne Agglomération
PCAET :
Légalement,
le Plan Climat Air Energie et Territoire (PCAET) de Cœur d'Essonne Agglomération aurait du être
adopté, le 31 décembre 2018. Il a été finalement indiqué qu'il ne serait pas adopté avant
2024. Est-ce sérieux ? A titre d'exemple
: http://www.paris-saclay.com/fileadmin/documents/1._L_agglo/Grands_Projets/PCAET/Synthese_plan_climat.pdf
PPA ile de
France à ce jour non respecté
Le Plan de Protection de l'Air Ile de France 2018/ 2025 recommande l'adoption par les
agglomérations d'un PCAET et d'un PLD. Cette recommandation est essentielle au
regard de la contribution de Cœur d’Essonne Agglomération à la pollution de
l'air ( Croix Blanche, Amazon et nombreux centres commerciaux en dehors de la
ville dont celui de Brétigny sur Orge).
https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_feuille_de_route_v15.pdf
PPBE
Cœur d’Essonne Agglomération ne disposerait pas à ce jour d' un plan de prévention du
bruit dans l’environnement sur leur territoire (PPBE).
Or, comme il est rappelé sur son site : " Toutes
les agglomérations de plus de 100 000 habitants [.... ] ont l’obligation de réaliser une
cartographie du bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement
sur leur territoire (PPBE)". A titre d'exemple : https://www.bruitparif.fr/le-ppbe-de-paris-saclay-est-publie/
articles
L. 572-1 à L. 572-11 du code de l’Environnement
SCOT
Attirer l'attention sur la contradiction majeure
du SCOT de Cœur d'Essonne Agglomération qui affirme comme priorité
d'aménagement du territoire : " la ville à la campagne" et qui porte
la responsabilité de la destruction conséquente de terres agricoles sans prise
en compte de l'orientation prioritaire du Zéro Artificialisation Nette fixée
réglementairement.
MOBILITE DURABLE, PLAN LOCAL DES
DEPLACEMENTS
Le
projet de territoire de Cœur d’Essonne adopté en 2018 prévoit la réalisation
d’un nouveau Plan Local des Déplacements qui à ce jour, n'aurait pas été
adopté . https://www.coeuressonne.fr/lagglo/documents-structurants/plan-local-des-deplacements/
Un
enjeu majeur sur le plan sanitaire (les transports c'est 39 % de la
pollution de l'air et localisation de Breuillet dans la zone des communes d'Ile
de France sensibles à la pollution de l'air.)
https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/carte-zone-sensible.jpg
Un réseau routier qui laisse une faible place à
une circulation douce et sécurisée et qui n'a pas intégrée la circulation douce
dans les grands travaux de voirie récemment réalisés.
- intégrer les pistes vélo dans les programmes de
réfection ou de création de voirie,
- compléter le schéma des pistes cyclables pour
disposer d'un maillage plus adapté en zone urbaine,
- sécuriser la circulation vélo dans les
carrefours.
- étude de faisabilité d’une
piste cyclable, le long de la Boëlle entre Port-Sud et la
médiathèque,
- prise en compte des recommandations de
la FBU sur l’aménagement sécurisé des pistes cyclables et de l’association
nationale des piétons sur l’aménagement sécurisé des
voies piétonnes.
- point d’étape des aménagements de voirie prenant en compte la loi du
11 février 2005 sur le handicap et poursuite des travaux."
