Bouquet d'expériences sur la
construction de l'urbanisme intercommunal
Mairie
Conseils Actualisé le mercredi 20 mai 2015
© PNR
de la Brenne
Les
expériences rassemblées dans cette liste présentent diverses possibilités pour
les collectivités de développer des outils et projets d’urbanisme
communautaire, à travers des entrées thématiques ou de façon plus globale par
l’élaboration conjointe des documents de planification.
(26/05/2015)
Le schéma de cohérence territoriale (Scot) concerne l’intégralité d’un
territoire et son élaboration exige d’en mobiliser toutes les parties
prenantes. La communauté de communes du Briançonnais a pris une initiative
simple et originale. Pour informer le plus largement possible, elle a organisé
des "petits-déjeuners du Scot" dans chacune de ses treize communes de
ce territoire des Hautes-Alpes.
(12/05/2014)
C'est une idée toute simple - mettre en réseau les compétences des
différents acteurs - qui a fait naître l'atelier local d'urbanisme rural (Alur)
du pays Combraille en Marche dans la Creuse. Depuis 2011, les acteurs locaux
portent cet outil informel qui a permis de réaliser une quinzaine de projets de
bâtiments ou d'aménagements d'espaces publics en renouvelant en profondeur la
démarche des projets.
(12/05/2014)
L’EPCI de Moselle et Madon s’est doté d’un schéma d’aménagement et de
développement durable (Sadd). Malgré son caractère non obligatoire, il sert de
référence aux communes et aux services de l’État pour assurer la compatibilité
des PLU avec le Scot. En outre, le Sadd aide au développement maîtrisé du
territoire et au respect des équilibres entre l’urbain et le rural.
(22/04/2014)
Construire un PLUi est un travail de longue haleine : il aura fallu à la
communauté de communes du pays d'Ambert un mandat électoral pour finaliser son
PADD et décider d’une ligne de conduite territoriale. Le soutien apporté par
l'atelier d'urbanisme du PNR du Livradois Forez a permis aux élus de se forger
une culture commune.
(22/04/2014)
Lorsque le parc naturel régional (PNR) Livradois Forez engage la révision
de sa charte, il s’interroge sur sa capacité à faire vivre ses ambitions en
matière d’aménagement. C'est alors que germe l'idée d'un atelier d'urbanisme
qui renforcerait l'ingénierie locale au service d'un "urbanisme frugal en
espace et en énergie".
(10/02/2014)
Avec un schéma de secteur (déclinaison d'un Scot métropolitain) devenu
exécutoire début 2012, les 12 communes de la communauté de communes d'Erdre et
Gesvres (CCEG) devaient mettre leurs PLU en conformité. Sollicitée à cette
occasion pour monter un groupement de commandes, la communauté a finalement
engagé le transfert de la compétence PLU en anticipation de la loi Alur. Et
adopté une charte de gouvernance pour garantir un principe de co-construction
de ce PLUi avec les communes.
- Un pays
accompagne la mise en oeuvre du Scot par la création d'un service
d'urbanisme mutualisé (81)
(01/07/2013)
Le syndicat mixte du Pays du Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou dans
le Tarn n’a pas seulement approuvé un schéma de cohérence territorial (Scot).
Il a aussi mis en place un service urbanisme pour aider les communes et les
EPCI à créer leurs documents en compatibilité avec le Scot, et continuer à
mobiliser les élus locaux.
(01/07/2013)
L’élaboration d’un PLUI dans les EPCI formés de territoires urbains et
ruraux aux enjeux très distincts relève du tour de force. Sans y renoncer, la
communauté de communes de Tarn et Dadou, membre du Pays du Vignoble Gaillacois
Bastide Val Dadou, a choisi une approche progressive : les communes ont
commencé par mettre en place plusieurs PLU groupés organisés en groupements de
commandes.
(17/12/2012)
Créée en mai 2010, afin de permettre la fusion du service urbanisme de la
ville de Thouars et celui de la communauté de communes du Thouarsais, la maison
de l'urbanisme offre aux particuliers un "guichet unique" pour toutes
les questions relatives au droit des sols, et aux collectivités un support pour
leurs projets d'aménagement. Au vu d’un premier bilan, les élus veulent aller
encore plus loin.
(04/06/2012)
En Basse-Normandie, le Pays du Bessin au Virois conduit un cycle
pédagogique sur l'urbanisme et le développement durable avec les syndicats
mixtes des trois Scot présents sur son territoire. Un comité de pilotage a été
mis en place pour la période 2011-2013. L’objectif : fournir aux élus des
exemples concrets de ce qui peut être proposé dans les documents d'urbanisme.
(27/02/2012)
En région parisienne, la communauté d’agglomération de la Vallée de
Montmorency (Cavam) qui compte huit communes a mutualisé l’instruction des
permis de construire. Ce service intercommunal du droit des sols est né en
2002.
(07/11/2011)
La communauté de commune de la Vallée de l’Ance dans le Puy-de-Dôme s’est
lancée dans la démarche innovante de l’atelier du paysage. Au cœur du
dispositif : l’impulsion d’un débat public qui, en sensibilisant élus et
habitants aux problématiques paysagères, a préparé et nourri le PLUI en cours
d’élaboration.
(27/06/2011)
La communauté de communes du Pays de Neufchâteau en Lorraine a créé en 2003
un bureau technique destiné à prendre le relais des services de la direction
départementale de l’Equipement. Une personne a été recrutée par la communauté
et mise au service des communes membres qui lui confient leurs projets, le
montage et le suivi des dossiers.
(28/03/2011)
La compétence intercommunale d’aménagement de l’espace amène les communes à
mutualiser leur politique d’urbanisme : la communauté de communes du Val de
Vienne procède par étapes successives pour faire progresser la cohérence.
(28/03/2011)
Au sein de ce syndicat intercommunal à la carte rassemblant les communes du
canton de Fronton, au nord de l’agglomération toulousaine, les règlements
d’urbanisme diffèrent d’une commune à l’autre. Pourtant, les élus ont créé un
service intercommunal pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Explications.
(13/09/2010)
En 2005, les communautés de communes étaient encore peu nombreuses à se
lancer dans un plan local d’urbanisme intercommunal. Les élus du Perche
Senonchois ont décidé d’ouvrir les pistes. Ils sont aujourd’hui persuadés que,
bientôt, une commune ne pourra plus bâtir un PLU sans lien avec les communes
avoisinantes.
(29/06/2010)
Mutualiser les services à l’échelle de plusieurs communautés de communes,
telle est l’ambition des élus du territoire du syndicat mixte du pays des Vals
de Saintonge. Un service urbanisme permet notamment de coordonner les actions
des communes afin d’apporter une cohérence territoriale à l’échelle du pays.
(15/06/2010)
La communauté d'agglomération du Pays voironnais a mis en place en 2004 un
dispositif de portage foncier pour le compte des communes-membres afin de
soutenir les projets de réalisation de logements sociaux ou d’équipements
publics, ce qui a permis la réalisation de quatorze opérations depuis 2005.
Forte de ce premier bilan, l'agglomération a renouvelé le dispositif en 2007 et
l’a adapté en 2009.
(23/02/2010)
Couvrant un vaste territoire, le syndicat de pays de Grand-Lieu, Machecoul
et Logne (Loire-Atlantique) propose à ses élus et agents un accompagnement
complet vers le développement durable. Colloques, journées d'études, visites de
terrain, charte qualité des nouveaux quartiers et conseil en énergie partagée
et conseil en urbanisme partagé composent le programme "Demain ma
ville".
(09/02/2010)
La communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) accompagne les communes
membres dans leurs projets d'aménagement, grâce à un fonds d'intervention
foncière spécifique. En 2008, elle est sollicitée pour l’acquisition d’un
immeuble à Mirmande et en 2009, d’un terrain à Grane. Objectif : faciliter la
création d’une offre de logement mixte, en adéquation avec la demande exprimée
dans le PLH (programme local de l’habitat), respectueux de l'environnement, à
des coûts raisonnables.
(02/02/2010)
En 2006, les sept communautés du pays de Brest (Finistère) constituent un
système d'information géographique (SIG) commun. La mutualisation d'un tel
outil offre de multiples avantages en matière de réduction des coûts de
fonctionnement et de mise en cohérence des données, notamment dans le cadre
d’une démarche de schéma de cohérence territoriale (Scot). Il reste à optimiser
l’articulation entre le SIG mutualisé et celui des communes et des
intercommunalités.
(22/07/2009)
Depuis 2004, la communauté de communes du Val de l'Indre (Indre-et-Loire)
aide ses communes membres dans la définition, le pilotage et la réalisation
d'opérations d'urbanisme ou d'habitat. De la création de logements sociaux à
l'aménagement de zones d'activités économiques (ZAE), en passant par la
réalisation d'une opération d'urbanisation sur une zone d'aménagement concerté
(ZAC), la mutualisation des compétences est devenue pratique courante.
(28/10/2008)Dans la communauté de communes du canton de Prayssas
(Lot-et-Garonne) la beauté des paysages modelés par l'agriculture fait partie de
la qualité de vie. Les élus ont mobilisé les partenaires concernés par
l'élaboration d'une charte paysagère et d'un PLU intercommunal. La démarche
fait école dans le département.
(24/07/2007)Quatorze communes du Cap Corse mutualisent depuis plus de vingt
ans leurs politiques d'aménagement foncier au sein d'un Sivu chargé de
l'élaboration, du suivi, des modifications et révisions en PLU intercommunal.
Michel Lorenzi, président du Sivu, nous raconte l'histoire de cette initiative
originale.
