Bouquet d'expériences sur la construction de l'urbanisme intercommunal

Bouquet d'expériences sur la construction de l'urbanisme intercommunal


Mairie Conseils Actualisé le mercredi 20 mai 2015


© PNR de la Brenne

Les expériences rassemblées dans cette liste présentent diverses possibilités pour les collectivités de développer des outils et projets d’urbanisme communautaire, à travers des entrées thématiques ou de façon plus globale par l’élaboration conjointe des documents de planification.


(26/05/2015)

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) concerne l’intégralité d’un territoire et son élaboration exige d’en mobiliser toutes les parties prenantes. La communauté de communes du Briançonnais a pris une initiative simple et originale. Pour informer le plus largement possible, elle a organisé des "petits-déjeuners du Scot" dans chacune de ses treize communes de ce territoire des Hautes-Alpes.


(12/05/2014)

C'est une idée toute simple - mettre en réseau les compétences des différents acteurs - qui a fait naître l'atelier local d'urbanisme rural (Alur) du pays Combraille en Marche dans la Creuse. Depuis 2011, les acteurs locaux portent cet outil informel qui a permis de réaliser une quinzaine de projets de bâtiments ou d'aménagements d'espaces publics en renouvelant en profondeur la démarche des projets.


(12/05/2014)

L’EPCI de Moselle et Madon s’est doté d’un schéma d’aménagement et de développement durable (Sadd). Malgré son caractère non obligatoire, il sert de référence aux communes et aux services de l’État pour assurer la compatibilité des PLU avec le Scot. En outre, le Sadd aide au développement maîtrisé du territoire et au respect des équilibres entre l’urbain et le rural.


(22/04/2014)

Construire un PLUi est un travail de longue haleine : il aura fallu à la communauté de communes du pays d'Ambert un mandat électoral pour finaliser son PADD et décider d’une ligne de conduite territoriale. Le soutien apporté par l'atelier d'urbanisme du PNR du Livradois Forez a permis aux élus de se forger une culture commune.


(22/04/2014)

Lorsque le parc naturel régional (PNR) Livradois Forez engage la révision de sa charte, il s’interroge sur sa capacité à faire vivre ses ambitions en matière d’aménagement. C'est alors que germe l'idée d'un atelier d'urbanisme qui renforcerait l'ingénierie locale au service d'un "urbanisme frugal en espace et en énergie".

 


(10/02/2014)

Avec un schéma de secteur (déclinaison d'un Scot métropolitain) devenu exécutoire début 2012, les 12 communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG) devaient mettre leurs PLU en conformité. Sollicitée à cette occasion pour monter un groupement de commandes, la communauté a finalement engagé le transfert de la compétence PLU en anticipation de la loi Alur. Et adopté une charte de gouvernance pour garantir un principe de co-construction de ce PLUi avec les communes.


(01/07/2013)

Le syndicat mixte du Pays du Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou dans le Tarn n’a pas seulement approuvé un schéma de cohérence territorial (Scot). Il a aussi mis en place un service urbanisme pour aider les communes et les EPCI à créer leurs documents en compatibilité avec le Scot, et continuer à mobiliser les élus locaux.


(01/07/2013)

L’élaboration d’un PLUI dans les EPCI formés de territoires urbains et ruraux aux enjeux très distincts relève du tour de force. Sans y renoncer, la communauté de communes de Tarn et Dadou, membre du Pays du Vignoble Gaillacois Bastide Val Dadou, a choisi une approche progressive : les communes ont commencé par mettre en place plusieurs PLU groupés organisés en groupements de commandes.


(17/12/2012)

Créée en mai 2010, afin de permettre la fusion du service urbanisme de la ville de Thouars et celui de la communauté de communes du Thouarsais, la maison de l'urbanisme offre aux particuliers un "guichet unique" pour toutes les questions relatives au droit des sols, et aux collectivités un support pour leurs projets d'aménagement. Au vu d’un premier bilan, les élus veulent aller encore plus loin.


(04/06/2012)

En Basse-Normandie, le Pays du Bessin au Virois conduit un cycle pédagogique sur l'urbanisme et le développement durable avec les syndicats mixtes des trois Scot présents sur son territoire. Un comité de pilotage a été mis en place pour la période 2011-2013. L’objectif : fournir aux élus des exemples concrets de ce qui peut être proposé dans les documents d'urbanisme.


(27/02/2012)

En région parisienne, la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency (Cavam) qui compte huit communes a mutualisé l’instruction des permis de construire. Ce service intercommunal du droit des sols est né en 2002.


(07/11/2011)

La communauté de commune de la Vallée de l’Ance dans le Puy-de-Dôme s’est lancée dans la démarche innovante de l’atelier du paysage. Au cœur du dispositif : l’impulsion d’un débat public qui, en sensibilisant élus et habitants aux problématiques paysagères, a préparé et nourri le PLUI en cours d’élaboration.


(27/06/2011)

La communauté de communes du Pays de Neufchâteau en Lorraine a créé en 2003 un bureau technique destiné à prendre le relais des services de la direction départementale de l’Equipement. Une personne a été recrutée par la communauté et mise au service des communes membres qui lui confient leurs projets, le montage et le suivi des dossiers.

 


(28/03/2011)

La compétence intercommunale d’aménagement de l’espace amène les communes à mutualiser leur politique d’urbanisme : la communauté de communes du Val de Vienne procède par étapes successives pour faire progresser la cohérence.


(28/03/2011)

Au sein de ce syndicat intercommunal à la carte rassemblant les communes du canton de Fronton, au nord de l’agglomération toulousaine, les règlements d’urbanisme diffèrent d’une commune à l’autre. Pourtant, les élus ont créé un service intercommunal pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Explications.


(13/09/2010)

En 2005, les communautés de communes étaient encore peu nombreuses à se lancer dans un plan local d’urbanisme intercommunal. Les élus du Perche Senonchois ont décidé d’ouvrir les pistes. Ils sont aujourd’hui persuadés que, bientôt, une commune ne pourra plus bâtir un PLU sans lien avec les communes avoisinantes.


(29/06/2010)

Mutualiser les services à l’échelle de plusieurs communautés de communes, telle est l’ambition des élus du territoire du syndicat mixte du pays des Vals de Saintonge. Un service urbanisme permet notamment de coordonner les actions des communes afin d’apporter une cohérence territoriale à l’échelle du pays.


(15/06/2010)

La communauté d'agglomération du Pays voironnais a mis en place en 2004 un dispositif de portage foncier pour le compte des communes-membres afin de soutenir les projets de réalisation de logements sociaux ou d’équipements publics, ce qui a permis la réalisation de quatorze opérations depuis 2005. Forte de ce premier bilan, l'agglomération a renouvelé le dispositif en 2007 et l’a adapté en 2009.


(23/02/2010)

Couvrant un vaste territoire, le syndicat de pays de Grand-Lieu, Machecoul et Logne (Loire-Atlantique) propose à ses élus et agents un accompagnement complet vers le développement durable. Colloques, journées d'études, visites de terrain, charte qualité des nouveaux quartiers et conseil en énergie partagée et conseil en urbanisme partagé composent le programme "Demain ma ville".


(09/02/2010)

La communauté de communes du Val de Drôme (CCVD) accompagne les communes membres dans leurs projets d'aménagement, grâce à un fonds d'intervention foncière spécifique. En 2008, elle est sollicitée pour l’acquisition d’un immeuble à Mirmande et en 2009, d’un terrain à Grane. Objectif : faciliter la création d’une offre de logement mixte, en adéquation avec la demande exprimée dans le PLH (programme local de l’habitat), respectueux de l'environnement, à des coûts raisonnables.


(02/02/2010)

En 2006, les sept communautés du pays de Brest (Finistère) constituent un système d'information géographique (SIG) commun. La mutualisation d'un tel outil offre de multiples avantages en matière de réduction des coûts de fonctionnement et de mise en cohérence des données, notamment dans le cadre d’une démarche de schéma de cohérence territoriale (Scot). Il reste à optimiser l’articulation entre le SIG mutualisé et celui des communes et des intercommunalités.


(22/07/2009)

Depuis 2004, la communauté de communes du Val de l'Indre (Indre-et-Loire) aide ses communes membres dans la définition, le pilotage et la réalisation d'opérations d'urbanisme ou d'habitat. De la création de logements sociaux à l'aménagement de zones d'activités économiques (ZAE), en passant par la réalisation d'une opération d'urbanisation sur une zone d'aménagement concerté (ZAC), la mutualisation des compétences est devenue pratique courante.


(28/10/2008)Dans la communauté de communes du canton de Prayssas (Lot-et-Garonne) la beauté des paysages modelés par l'agriculture fait partie de la qualité de vie. Les élus ont mobilisé les partenaires concernés par l'élaboration d'une charte paysagère et d'un PLU intercommunal. La démarche fait école dans le département.


(24/07/2007)Quatorze communes du Cap Corse mutualisent depuis plus de vingt ans leurs politiques d'aménagement foncier au sein d'un Sivu chargé de l'élaboration, du suivi, des modifications et révisions en PLU intercommunal. Michel Lorenzi, président du Sivu, nous raconte l'histoire de cette initiative originale.